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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b62a
13 février 2003
13 février 2003
postérieurement au jugement d'ouverture, l'inscription au débit, contestée par Maître X..., es qualités, ayant été passée le 24 décembre 1998 ; Sur l'effet de l'ouverture du redressement judiciaire sur le jeu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b3
12 septembre 2013
12 septembre 2013
GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me Cataldo CAMMARATA de la SELARL SQUADRA ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0538) et de Me Emmanuel BONITEAU
Source officielle1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119935
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Franck BONNEAU Me Hubert HELIER ([Localité 10]) Me Martine GRUBER Me Claire LIVORY ([Localité
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e26
26 avril 2024
26 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Décision du 26 Avril 2024 6ème
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a45
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ae53fca3659f6723c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c5
3 avril 2023
3 avril 2023
devant Madame Gaëlle DEJOIE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame Natacha BONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d00
13 mars 1998
13 mars 1998
Imputant la responsabilité de cet accident au jeune Laurent Y..., lui aussi âgé de 11 ans, et à Monsieur Z..., directeur d'école, Madame A... agissant ès qualités d'administratrice légale de sa fille France
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91219
21 janvier 2014
21 janvier 2014
.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marthe Y...épouse X...
Source officielle6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ec
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société en nom collectif Moutchic, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102935
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102935_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Gualandi, représentant les deux associations requérantes, - les observations de Me Bonneau, représentant la société Moutchic, - et les observations
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
1 avril 2026
La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Messieurs Laurent BONNEAU et Stéphane SOUTRA.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 01/4733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOITEAU
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a77
4 avril 2024
4 avril 2024
La jeune-fille était extrêmement agressive vis-à-vis de M. [U]. Elle lui parlait mal et ne voulait pas le former.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ea
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Il n'y a ni brise jet (coude) ni grille de protection (crapaudine) sur les ouvertures. Les plans d'exécution des ouvrages ont été modifiés en cours de chantier par le maître d'ouvrage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8520d41e0057d43e386
12 mai 2022
12 mai 2022
membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai assistée de Me Pierre Lubet, membre de la SELARL Altana, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre
Source officiellePage 6 sur 7