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6 178 résultats pour « jeu audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02203_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, d’un bloc d’alimentation, d’un câble vidéo, d’une manette filaire, d’un casque audio/micro, d’un module wifi et de vingt-six jeux.

Source officielle

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CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad4c

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[B], qui travaillait chez Alessio WHEELS atteste avoir fait parvenir à titre personnel, différents jeux de jantes alliage à Monsieur [M] [W], les faits remontant à une période antérieure à 2010.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103931_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

, d'un bloc d'alimentation, d'un câble vidéo, d'une manette filaire, d'un casque audio/micro, d'un module wifi et de vingt-six jeux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101389

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

décès de titres non cotés en bourse doit être estimée en tenant compte de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir une évaluation aussi proche que possible de celle qu'aurait déterminée le jeu

Source officielle
CC

soc

61372682cd58014677426209

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Excelsior publications, dont le siège est ... (15e), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868ac

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Le jeu du MONOPOLY avec son plateau est vendu en France par sa filiale, la Société HASBRO FRANCE SA.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008034512

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Mahé, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbaf98dc07cd8eb3284d4d

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Madame [O] m'a téléphoné, énervée, en me précisant qu'elle n'avait rien fait , je lui ai dit tu ne vas pas à la Française des Jeux jusqu'à nouvel ordre et je te rappelle ce soir'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

étapes marquantes de l'histoire des jeux ou les événements olympiques à venir ; Que, pareillement, il existe un parfaite concomitance entre l'organisation des jeux Olympiques de Vancouver et le jeu-concours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

(parties d'habillement de sport) ; ballons ; bicyclettes; gants [accessoires de jeux] ; housses spécialement conçues pour planches de surf et skis ; tapis d'éveil ; tricycles pour enfants en bas âge [

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f835ecdc6046d477fa18d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IMMOBILIERE NORMANDIE LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L] [B] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

groupe SOFINORD, est spécialisée dans la maintenance et l'exploitation multi-technique (génies climatiques, électrique et mécanique, plomberie, incendie etc.) ainsi que dans l'optimisation énergétique (audit

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315627

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

soumis à un régime d'agrément, dans les conditions prévues par la présente loi, les jeux et les paris en ligne qui font appel au savoir-faire des joueurs et, s'agissant des jeux, font intervenir simultanément

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115810

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

respecter les objectifs suivants : / - assurer l'intégrité, la sécurité et la fiabilité des opérations de jeux et veiller à la transparence de leur exploitation ; / - canaliser la demande de jeux dans

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5e9

Cassation

1 juin 1977

1 juin 1977

DANS LES CASINOS, DU DECRET N° 59-1489 DU 22 DECEMBRE 1959 PORTANT REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET DE L'ARTICLE 34 DE L'ARRETE DU 23 DECEMBRE 1959, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE

Source officielle
CC

civ3

61372265cd580146773fc9af

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

le pourvoi formé par la société Standex, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine), ... d'Asnières, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008079882

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

Mochon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Française des Jeux, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "Française

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631834120876004f131a5dfe

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

-déclarer irrecevable à l'égard du syndicat secondaire le jeu de [Localité 4] la déclaration d'appel formée par [F] [E].

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709942

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Honorat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f31fa942a604f5e9375b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

2006 notamment en classe 9 pour les « jeux vidéo pour consommateurs » ; « programmes informatiques » ; « programmes de jeux vidéo de consommation » et « programmes de jeux portables avec écrans à cristaux

Source officielle