société JDM.

société JDM.

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, la SARL JDC Finance déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

JDC AUTO CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE c/ S.A.S.

[ZA] [JK], [V] [JK], [R] [JK], [ZB] [A], [YY] [JJ], [O] [BY], [JD] [JI], [W] [JF], [RP] [RS], [YX] [BW], l'association du [1], les sociétés JH Patrimoine, Allige Conseil, Audit Auto, Parallèle, parties

APPELANTE EURL JDS CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal y domicilié.

JDB IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne ORPI AG IMMO, S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] a travaillé comme journaliste pigiste pour le compte de la société Le journal du palais (JDP) à compter d'octobre 2013.

Y..., qui a poursuivi l'exploitation sous la dénomination Imprimerie JDC ; que la société Imprimerie JDC a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 5 mars 2007, la SCP A

X..., engagé par la société Goupe JD à compter du 20 mai 1997, en qualité de peintre décorateur, cette société ayant été reprise par la société Porcelaines Raynaud en avril 2001, a été licencié par cette

[F] [Z] exerçant sous l'enseigne Jd Conseil in solidum avec son assureur la Sa Axa France Iard supporteront 25 % de cette condamnation, la Sas Jda Constructions in solidum avec son assureur la société

Maître [B] [F], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JDS 12, n'a pas constitué avocat.

salariée, déléguée syndicale, Evelyne X..., après la décision de refus d'autorisation de son licenciement ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable qu'à la suite de la fusion entre les sociétés Douce et JDM

Article 5 : L'Etat versera à la société JDG la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, la circonstance à la supposer fondée que la SAS JDC 33 QFX ait agi de bonne foi et la circonstance que M.

02234 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00448 APPELANTE : SARL JDS

Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société JDC Midi Pyrénées.

La société JDS ENTREPRISE est assurée par la société MMA. La réception a été prononcée le 27 septembre 2022, en l'absence de la société JDS ENTREPRISE, et a donné lieu à de nombreuses réserves.