L'association Service d'Action Educative de Dammarie les Lys, représenté par un chef de service, expose que les intervenants éducatifs viennent de changer.

les rémunérations versées aux différentes personnes participant à l'enseignement dispensé par ce Centre ; Sur le premier moyen : Attendu que le CRFPA fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les intervenants

La société Teva, partie intervenante, soutient la recevablité de la tierce opposition, faisant valoir qu'une solution de fond s'infère de l'arrêt de cassation du 25 juin 2013.

, 25 mars 1993) ; Attendu que la SNR et le comité d'entreprise font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que dès lors que l'URSSAF s'est abstenue de critiquer à l'occasion

l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 février 2003) d'avoir rejeté l'exception d'incompétence alors, selon le moyen, que la juridiction prud'homale est compétente pour connaître des conflits individuels intervenant

du travail, - le bien fondé de sa position s'impose d'autant plus que l'article L.1224-2 du code du travail précise que l'employeur reprenant des salariés dans le cadre d'un plan de cession intervenant

de celle déjà présentée puisque celle-ci prend nécessairement en compte l'arrêt de cassation intervenue à l'occasion de la tirerce opposition de la société Biogaran.

Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion.

Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion.

des débats devant la cour d'assises, à l'occasion de tout incident contentieux intéressant la défense qui est réglé par un arrêt" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

[T] [M] a été blessé alors qu'il intervenait pour son employeur, la société [2], sur un chantier de construction initié par la société [1], dirigée par M. [C] [L]. 3.

, la cour d'appel a violé les articles L. 122-12-2 et L. 321-1 du Code du travail et 63 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / que si, dans le délai d'un mois après le jugement, les licenciements interviennent

Z..., qu'ils intervenaient régulièrement, en général une fois par semaine, parfois plus souvent, qu'ils avaient à leur disposition le matériel et le secrétariat de l'hôpital, auquel ils remettaient des

résulte, d'une part, que l'article L. 1224-1 du code du travail, sous la réserve des dispositions prévues à l'article L. 1224-2 du même code, s'applique au transfert d'une entité économique autonome intervenant

Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion.

Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion.

à compter du 1er janvier 1982, la publication du contrat intervenant le 4 juin suivant ; qu'ayant effectué, en mai et juin de la même année, des livraisons de marchandises commandées et réceptionnées par

Lors d'une réunion extraordinaire du 20 mars 2013, le comité d'entreprise de la société a voté le déclenchement d'un droit d'alerte sur les faits préoccupants découverts à l'occasion