AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00477
11 mars 2016
11 mars 2016
reprochés relèveraient d'une attitude fautive, ou bien d'une simple insuffisance professionnelle du salarié, qu'il est également fait état d'« observations » qui seraient restées sans effet, que le terme
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01542
6 novembre 2019
6 novembre 2019
31 mai 2018), que Mme M... épouse R... a été engagée le 1er juin 2001 en qualité de responsable médico-social, par contrat de travail à temps partiel ; qu'elle a été licenciée le 9 août 2014 pour insuffisance
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