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115 296 résultats pour « insuffisance professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00477

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

reprochés relèveraient d'une attitude fautive, ou bien d'une simple insuffisance professionnelle du salarié, qu'il est également fait état d'« observations » qui seraient restées sans effet, que le terme

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01542

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

31 mai 2018), que Mme M... épouse R... a été engagée le 1er juin 2001 en qualité de responsable médico-social, par contrat de travail à temps partiel ; qu'elle a été licenciée le 9 août 2014 pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e13

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

électroménagers commercialisés par cette société, après avoir été transféré aux mêmes conditions, suite à une réorganisation, à la société Direct Ménager La Rochelle, a été licencié le 13 février 1992 pour "insuffisance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645940

Admin. suprême

22 février 1974

22 février 1974

L'ANNEE SCOLAIRE, FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE DE LICENCIEMENT SANS PREAVIS PAR ARRETE RECTORAL° EN CAS DE LICENCIEMENT, IL NE PEUT ETRE ALLOUE AUX INTERESSES AUCUNE INDEMNITE" ; QUE, SE FONDANT SUR L'INSUFFISANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01265

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Aussi nous vous signifions votre licenciement pour insuffisance professionnelle".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02376

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[V] [T] en qualité de visiteur médical spécialiste exclusif à compter du 31 mars 2008 ; qu'ayant été licencié pour insuffisance professionnelle le 5 avril 2011, le salarié a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00157

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

professionnelle », tout en considérant qu'il n'était pas besoin d'examiner la teneur et la réalité des griefs invoqués dans la lettre de licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle ; qu'en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fc

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[S] a été licencié pour insuffisance professionnelle le 13 août 2015. Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

2011 ; que le salarié, convoqué le 30 mars 2013 à un entretien préalable en vue du licenciement le 12 avril 2013 et placé en congé de maladie le 8 avril 2013, a été, le 24 avril 2013, licencié pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00458

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 2 juillet 2019, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. 4. Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01605

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

K... a été engagé le 1er janvier 2010 en qualité de responsable logistique au sein de la société Sogema, sans contrat de travail écrit ; que licencié le 24 mai 2013 pour « insuffisances professionnelles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01528

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

réservoir/gisements /production, la relation de travail étant régie par les dispositions de la convention collective nationale de I'industrie du pétrole ; qu'ayant été licencié le 26 août 2013 pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef70d

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

mars 1983, à la suite d'une réorganisation de ce service, elle a été nommée chargée de mission et ses prérogatives et responsabilités ont été diminuées ; qu'en mars 1984, elle a été licenciée pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402281

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Silit France en qualité de délégué conseil avec le statut de VRP; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable régional; qu'elle a été licenciée, le 31 octobre 1989, en raison d'une insuffisance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00935

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

: 1°/ que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsque l'insuffisance professionnelle n'est pas imputable au salarié du fait de l'employeur ; qu'en se bornant, pour dire le licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00947

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

septembre 2009 en qualité de comptable et exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante de gestion de copropriété ; que son licenciement lui a été notifié par lettre du 4 juillet 2011 pour insuffisance

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soc

6137236ecd58014677409b23

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

carreleur, dans le cadre d'un contrat d'aide au premier emploi des jeunes d'une durée de dix-huit mois ; que, le 27 janvier 1995, il a été licencié pour faute grave ; qu'il lui était reproché son insuffisance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00157

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Licenciée le 2 août 2017 pour insuffisance professionnelle, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et paiement de diverses sommes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01309

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Licencié le 19 juin 2019 pour insuffisance professionnelle, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02028

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de crédit maritime Bretagne-Normandie, Mme Y..., nommée au poste de conseiller clientèle mixte par un avenant du 14 mai 2009, a été licenciée pour insuffisance

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