CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations

des griefs qui lui étaient adressés par l'employeur, après avoir énoncé que le salarié ne démontre pas que les objectifs soient inatteignables, ni qu'il n'y ait pas d'insuffisance professionnelle, la

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1989), M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations

Z... qui était représentant CFDT à 100 % a accédé à la position III B après 10 ans d'ancienneté" ; qu'en statuant ainsi sans nullement préciser de quels éléments elle avait tiré une telle constatation,

à l'encontre du salarié étaient justifiées par des insuffisances de résultats avérées par rapport aux objectifs prévus et à la moyenne des autres commerciaux, des non-respects de consignes ou des fautes

X... son licenciement pour "résultats insuffisants" ; que, si l'insuffisance de résultats peut constituer un motif de licenciement, encore faut-il que des éléments d'appréciation soient produits à son

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Y] [V], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité de manoeuvre depuis 1984

relevaient non d'une mauvaise volonté délibérée mais d'une insuffisance professionnelle, ce dont il résultait qu'il n'était caractérisé aucune faute à la charge du salarié, a décidé à bon droit que le

X... d'avoir effectué un nombre très insuffisant de visites, correspondant au quart des visites réalisées par ses collègues, et d'avoir ainsi fait preuve d'une insuffisance professionnelle dont l'aspect

X... par la Caisse régionale de crédit agricole le 18 novembre 1992 la constatation des résultats insuffisants enregistrés par l'agence dont il est responsable et la demande faite au salarié de rééquilibrer

Francis O..., seul salarié du service commercial à n'avoir rien observé d'anormal dans le comportement de M.

A..., et à l'insuffisance de la surveillance du comportement du salarié, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les textes susvisés; Attendu qu'il

Z..., ces primes auraient de toutes façons été versées par la société Orange aux autres salariés ; que M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations