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114 résultats pour « instruments de pesage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

616282337a007b88ee1566de

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission ; Attendu que quelles que soient les appréciations de la société ASTEK SUD EST sur l'instrumentalisation

Source officielle
CA

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Chambre 1-1

5fdafce3bee7eb90fd8862f2

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

représenté par Me Philippe KLEIN , substitué par Me Pascale KLEIN, de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [P] [A] née le [Date naissance 1] 1968 à BOURG DE PEAGE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603210bbdb48f048a3bc6ec2

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

L'expert [P] a déposé son rapport le 31 janvier 2012 au terme duquel il a conclu à : - une résistance suffisante de la structure suspectée de déformation, nécessitant cependant la mise en place d'instruments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857f

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

caractère abusif de l'utilisation de cette carte n'est pas démontré, hormis pour le mois de février 2004, période où Monsieur X... était mis à pied et ne pouvait plus utiliser de son propre chef les instruments

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0108REP001179885

Admin. suprême

8 janvier 1991

8 janvier 1991

  Y pesa más en Euskadi que         todos los preautonómicos, consensos democráticos y zarandajas         vacias o de formulación

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e4fe8d588318c1adad

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Technico-commerciale dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 juin 2006 par la SAS HENRI SELMER [Localité 6], ayant pour activité l'étude, la fabrication et la vente d'instruments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

X... a obtenu des remboursements de frais qui n'avaient pas été spécifiés, à savoir, ses frais de péage, de parking, de petit matériel de bureau, de photocopies, de timbres, de téléphone à raison de plusieurs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

thrombectomie a été envisagée et discutée en concertation avec un chirurgien vasculaire, ce geste chirurgical n'a pas été retenu dès lors, d'une part, que la technologie disponible ne proposait pas d'instruments

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc33cdc6046d478a91e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'est pas contesté qu'il allait parfois à l'hôtel au regard de l'étendue de son secteur et de nombreux trajets pouvaient être effectués par des routes sans péage.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200581_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

’enfant macrosome dans les voies génitales, provoqué une longueur excessive des efforts expulsifs en décubitus dorsal, et s’est accompagnée d’une expression utérine prolongée et d’une extraction instrumentale

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un caractère bohème, et pour d'autres un caractère psychédélique, associée au mot FUN écrit dans une police de caractères de couleur orange évoquant le cirque, et à la représentation d'un tigre au pelage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c1228a02057de67475

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et par Me Guillaume SCHENCK de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant, INTIME : Monsieur [M] [L] né le 09 Juin 1977 à BOURG DE PEAGE

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0515REP001613090

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Um heimild pessa       má ákveda nánar í reglugerd.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Le second individu, Ali ZZ..., était interpellé le 3 mai 2004 au péage autoroutier du Boulou (Pyrénées-Orientales) alors qu'il transportait dans son véhicule, dissimulés dans diverses caches, des pièces

Source officielle