Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.

Par jugement du 30 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Paris a condamné M.

verser à chacune des organisations syndicales demanderesses la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner encore la société GRDF aux entiers dépens de l'instance

: - condamné M. et Mme [X], solidairement, à payer à la société Alka O la somme de 25 365 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2018, - condamné M. et Mme [X] aux dépens de l'instance

Les époux [P] succombant principalement, ils seront condamnés aux dépens de la présente instance, avec recouvrement direct au profit de la SELARL VERNAZ AIDAT ROUAULT GAILLARD au visa de l'article 699

des sommes à échoir au 31 décembre 2026,2000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance

France à verser la somme de 5.000 euros à la société Nassimo en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Brand France aux entiers dépens d'instance

condamner les consorts [H] à payer à Mme [W] une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les consorts [H] aux entiers dépens de première instance

6 janvier 2023, le tribunal de commerce d'Arras a désigné la société [F] & associés, prise en la personne de Maître [K] [D], mandataire judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc pour poursuivre l'instance

Il note que l’installation réalisée améliore le confort des occupants et valorise le bien.

Sur les autres demandes M. et Mme [X], parties perdantes, supporteront les dépens de la présente instance.

exigible, - 100,64 € en compensation des frais nécessaires engagés, - 1 200,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la présente instance

[L], a poursuivi le recouvrement des redevances éludées et assigné à cette fin devant le tribunal mixte de commerce de Papeete la société Tahiti nuit satellite (la société TNS), aux droits de laquelle

Sur les dépens de l'instance [Adresse 7] étant la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal condamnera LA MAISON DU PAIN aux dépens de l'instance.

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les

surplus de leurs demandes ; - condamné la société à verser à l'agent commercial la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance

[G] et Mme [G] épouse [K] à supporter chacun la moitié des dépens de l'instance, avec recouvrement direct au profit des avocats de la cause, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

de l'intégralité de ses demandes, de le condamner au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et aux entiers dépens de la présente instance