X..., en tant qu'agent immobilier intervenant principal dans l'opération de promotion ayant donné lieu à la construction du local dans lequel son épouse avait installé le commerce considéré ; que M. et

1], en la personne de Mme [C] [V], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Comelec, ont formé le pourvoi n° P 23-23.886 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel

Serge Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à Mme Anne C... , domiciliée [...] , prise en qualité

de ce jugement ; que durant l'instance d'appel, le jugement du 1er décembre 2014 a été partiellement infirmé par un arrêt du 21 avril 2016 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt

expansion import, laquelle avait été dissoute antérieurement à la demande de prorogation et dont la personnalité morale avait disparu ; que la société Pomona est intervenue à l'instance d'appel et

A... et de Philippe Y..., qui étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, un litige est né quant au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; que Philippe Y... est décédé au cours de l'instance

travail, intervenue le 16 décembre 1998, était imputable à son employeur et obtenir diverses sommes au titre des heures supplémentaires et des dommages-intérêts liés à la rupture ; qu'au cours de l'instance

d'une décision prud'homale qui rejetait ses demandes contre son employeur, l'association auboise d'amis et de parents pour le soutien des enfants inadaptés (AAPEI), la cour d'appel a ordonné la radiation

à l'instance d'appel, une transaction ; qu'invoquant une faute intentionnelle de M.

Reprise d'instance 2. Il est donné acte à la société MCS et associés de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Banque palatine. Désistement partiel 3.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Pleta de Font-Romeu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel

de 1 188 072,09 francs ; que cette créance, produite par la société Dumez au redressement judiciaire de la société Dufour, a été rejetée par ordonnance du juge commissaire ; que dans le cours de l'instance

l'association) a assigné la société ACL (la société) et la banque La Hénin, caution, en paiement d'une certaine somme, au titre du remboursement d'un prêt, avec les intérêts au taux légal; qu'au cours de l'instance

Il est soutenu que le pourvoi est irrecevable en ce qu'il a été formé contre la SNC Hôtel des Pyrénées, alors que cette société n'était pas partie à l'instance d'appel, qui opposait M.

Y..., avoué qui l'avait représenté dans l'instance d'appel ; Attendu que pour taxer les frais de M.

La caisse a interjeté appel du jugement, rendu le 21 mars 2018, la déclarant irrecevable en sa demande et l'Agent judiciaire de l'Etat est intervenu volontairement à l'instance d'appel.

Les constats de l'existence d'une instance d'appel portant sur la légalité de la décision administrative d'éloignement et du droit à comparaître de l'intéressé sont des motifs impropres à caractériser

locataires ont conclu à la nullité des congés et reconventionnellement demandé paiement de dommages-intérêts ; que les époux Y..., acquéreurs de la parcelle louée, sont intervenus volontairement à l'instance