[O] [S] ; 1°) Alors qu'est nul l'acte passé sous l'empire d'une insanité d'esprit ; que le demandeur en nullité rapporte cette preuve s'il établit qu'avant et après l'accomplissement de la libéralité

Le testament est nul en l'état d'un doute sur l'identité du testateur, et en l'état de l'insanité d'esprit du testateur.

Christian et Denis X... et Mme Eliane X... invoquant le dossier médical et le témoignage de voisins, font plaider que la défunte, atteinte d'une insanité d'esprit liée à la maladie d'Alzheimer lorsqu'elle

ALORS QUE le testament est nul pour insanité d'esprit lorsque le testateur se trouve dans un état habituel de démence ou de faiblesse mentale à l'époque où le testament a été rédigé, sauf au bénéficiaire

décédée le 20 février 1996 ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que l'agence fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2004 ) d'avoir prononcé, pour insanité

Ils sont argués de nullité par les appelants, pour insanité d'esprit de leur auteur.

numéro 12/19134 ; Attendu qu' à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 5 février 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a déclaré irrecevable sa demande d'annulation pour insanité

d'esprit au moment de la rédaction de l'acte ; qu'il appartient à celui qui invoque la nullité du testament de rapporter la preuve de l'état d'insanité d'esprit du testateur, cet état pouvant comprendre

.) ; qu'en particulier, un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 janvier 2001, contre lequel a été formé un pourvoi en cassation, a annulé pour insanité d'esprit une assignation délivrée par

31 juillet 1987, auprès de la société Caisse foncière de crédit (CFC), aux droits de laquelle vient la société Credit Finance Corporation Ltd (CFCL) ; qu'un jugement du 4 mars 1994 a annulé, pour insanité

X...a assigné la société Bailly en annulation de ce contrat pour insanité d'esprit et en répétition des loyers versés ; Attendu que la société Bailly fait grief à l'arrêt d'annuler le contrat alors,

L'action en nullité pour insanité d'esprit est donc transmise aux héritiers ab intestat ainsi qu'aux légataires universels et à titre universel.

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR dit que l'exposant ne rapporte pas la preuve de l'insanité d'esprit du donateur au moment de l'acte de donation passé par devant Maître D... le

Pour ces raisons, l'action fondée sur l'insanité d'esprit est parfaitement recevable.

Christian Z..., Mme Marie-Pierre Z..., épouse C..., et Mme Josée Z..., épouse A..., héritiers de la défunte, s'y sont opposés en arguant de l'insanité d'esprit de la testatrice ; que, sa requête ayant

et de repérage social », la Cour d'appel ne pouvait considérer que l'insanité d'esprit n'aurait pas été caractérisée sans méconnaître le sens et la portée de l'article 901 du Code civil ; ALORS, DE CINQUIEME

[R] [J] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le testament d'une mère (Mme [S] veuve [J]) pour insanité d'esprit et d'avoir décidé que la prime de l'assurancevie

pour insanité d'esprit lorsque le testateur se trouve dans un état habituel de faiblesse mentale à l'époque où il a été rédigé, sauf pour le défendeur à l'action en nullité à établir que son rédacteur