Codes de loi français

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1986 modifié relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique sont abrogées en ce qui concerne les examens du baccalauréat général et

Article 1

Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives est placé auprès du ministre chargé de la recherche et de la technologie et présidé par lui ; les ministres chargés de l'éducation nationale, des sports et de

Article 2

Pour chaque comité consultatif régional de la recherche et de la technologie, le président du conseil régional propose au préfet de la région, au plus tard un mois avant l'échéance du précédent Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, le

Article 2

La société de l'information : - les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ; - l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ; - la sociologie des nouvelles technologies de l'information et

Article 4

de technologie.

Article 1

et sciences de l'ingénieur (PTSI) ; Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ; Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ; Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ; Classe de technologie et biologie (TB

Article 1

L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte est autorisé à conduire en expérimentation un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut de technologie ayant pour objet de dispenser des enseignements en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie.

Article 5-2

Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites " d'accompagnement " et de " diffusion technologique ", prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés

Article 3

Peuvent directement accéder au traitement mentionné à l'article 1er les agents du département des technologies appliquées à l'investigation de la direction nationale de la police judiciaire, spécialement habilités et dûment désignés par le chef du département

Article R515-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 01

Dans le cas prévu au III de l'article L. 515-22-1, le préfet consulte le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques mentionné à l'article R. 181-39 sur l'abrogation du plan de prévention des risques technologiques

Article R6316-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 05

Les organismes et les professionnels de santé utilisateurs des technologies de l'information et de la communication pour la pratique d'actes de télémédecine ou d'activités de télésoin s'assurent que l'usage de ces technologies est conforme aux référentiels

Article 19

de technologie.

Article 2

Les enseignements préparatoires au diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers sont dispensés par l'institut de technologie, institut du conservatoire créé conformément aux dispositions de l'article 23

Article 2

L'institut a des missions d'enseignement, de recherche scientifique et technologique, de diffusion de la culture, d'information scientifique et technologique, de développement de la coopération internationale et de transfert de technologie.

Article R144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur développement industrieL.

Article Annexe

Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier technique. Alimenter et exploiter une banque de données de prix d'un bâtiment de technologie courante.

Article 5

La direction des recherches et programmes : - propose les orientations de politique scientifique et veille à la cohérence de l'action de la délégation à la recherche, de la délégation à l'innovation et à la technologie et de la délégation à l'information

Article R715-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 18

Les universités de technologie ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs et de cadres, recrutés par concours ou sur dossier, dans les domaines scientifiques et technologiques, des sciences humaines et sociales.

Article 1

grandes écoles (CPGE), pour les voies mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique, informatique (MPI), physique et chimie (PC - concours PH [physique] − PC - concours CH [chimie]), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie