La SAS Next Technologies Innovations a interjeté appel de ce jugement par déclaration formée par voie électronique le 17 novembre 2025.

[V] et des sociétés GPS géomatique agricole et Innov GPS, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Peak System France, et l'avis de M.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Innovation énergie et développement, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etienne Raze Innovations

Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 9], 2°/ au Syndicat national des métiers de la restauration collective Inova

1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain), dont le siège est [Adresse 11], 2°/ à la Société publique locale territoire d'innovation

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Open Beauty Innovation par la société Raise Investissement

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cityscoot par la société RATP Capital Innovation et la CDC

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobile Provence Innovation et Avicars par le groupe Raguin

que la société ZND Draad, cocontractante de la société Ugitech, avait également admis qu'il n'était pas établi que l'acier de nuance 204 Cu litigieux, ayant permis la fabrication des caillebotis en inox

X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Guyane développement innovation, anciennement association

syndicat CFE-CGC Orange a désigné Mme Y... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement secondaire « Marketing, Contenus et Expériences clients » de l'établissement principal « Division, Innovation

Daniel X..., et en particulier de la Société de négoce, d'idées et d'innovations (la société débitrice) ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de cette société, la banque a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2023), Mme [H] a été engagée en qualité de responsable de domaine le 4 janvier 2010 par la société Oseo innovation, aux droits de laquelle est venue la société Bpifrance

l'article L. 321-13-6 du Code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 ; alors que, d'autre part, est interprétative la loi qui se borne à reconnaître sans rien innover

faire, profité et bénéficié de l'état de la technique inhérente à ce type de matériel, en réalisant notamment des économies pouvant être mises à profit par la suite, pour se consacrer à la recherche d'innovations

, (la société Oséo), aux droits de laquelle se trouve la société BPIFrance financement (la société BPIFrance), a accordé à la société Proxima CD (la société Proxima) une aide à l'innovation pour un programme

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du Centre technique et industriel innovation plasturgie composites