X..., soutenant avoir reçu une injection de vaccin anti-hépatite B produit par la société Pasteur vaccins, devenue Aventis Pasteur MSD, a demandé à cette société réparation des dommages qu'il estimait

La société JMC autos fait grief à l'arrêt de condamner la société Héli- Motors à prendre en charge les frais de changement de la pompe à injection et des autres pièces du système d'injection du véhicule

et s'il n' a pas été identifié de germes après culture, il existait des levures, c'est-à-dire la présence d'une infection mycosique à candida albicans ; qu'on peut dans ces conditions considérer que le

Group (ex-Sofecom) tout en restant payé par la société SGCC et en lui permettant d'exercer ses fonctions sur le site de SGCC à Genevilliers, ce que ce dernier a accepté ; "alors que l'élément intentionnel

peine principale, et à titre de peines complémentaires, à une amende de 8 000 euros ainsi qu'à la diffusion du dispositif de l'arrêt dans deux journaux régionaux dans la limite de 1 500 euros par insertion

le principe d'un soutien financier, conformément à l'obligation de contribution aux charges du mariage, lequel, au vu des éléments de calcul fournis, sera apprécié par référence au revenu minimum d'insertion

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Eric Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que le délit de rébellion suppose un acte d'opposition violente, la simple désobéissance aux injonctions

communiquer la plainte contre X du 27 mars 1997, l'ordonnance de non-lieu du 26 juillet 2001 et l'arrêt confirmant l'ordonnance de non-lieu, pièces dont ils font état dans leur assignation, faire injonction

aux chefs péremptoires des conclusions des parties; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection

l'inexécution ou de l'exécution partielle des obligations mises à la charge des organismes bénéficiaires des prêts, le Crédit national a engagé des procédures contre la FCEE qui avait signé des lettres d'intention

inspecteur ou d'un contrôleur du travail, en répression l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende ; "aux motifs que c'est à tort que le prévenu soutient que l'inspection

1988, sans que Roger Z... ne remédie à l'absence de protection suffisante, s'agissant d'un marteau-pilon utilisé comme une presse; qu'il lui appartenait à cet égard de le faire d'office, l'absence d'injonction

.) ; "aux motifs que le délit de coups et blessures volontaires était consommé dès lors que l'acte était intentionnel, les violences ayant été commises avec la connaissance qu'il en résultait un préjudice

guérison apparente, à cause d'un staphylocoque doré multi résistant, et d'autre part, que l'infection de la prothèse de genou gauche ayant conduit M.

le 23 octobre 2008 dans les locaux d'une entreprise de restauration, à la suite d'une déclaration de toxi-infection alimentaire collective, et de la mise en demeure adressée à sa directrice.

se bornant à relever que l'origine buccale du germe responsable des infections de M.

oeuvre par les travailleurs en question ; que les liens de subordination constatés entre la société X... et les intéressés et de leur durée ; que l'absence de transmission à l'administration de l'inspection

l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'un contrôle opéré le 20 septembre 2000 par des agents du service départemental de l'inspection