son égard en ce que le syndic a été avisé à plusieurs reprise par la société ILEO d'une consommation anormalement élevée d'eau froide dans l'immeuble à compter de l'année 2021 et n'a pas transmis l'information

du 24 avril 1985 la parfaite information des copropriétaires, et en particulier, des copropriétaires des bâtiments C, F et G, des possibilités de saisir le président du tribunal de grande instance pour

II. - Lorsque le syndic décide de faire application des dispositions prévues au I et que l'assemblée générale des copropriétaires a déjà été convoquée, il en informe les copropriétaires au moins quinze

, il s'est comporté comme administrateur provisoire, levant des fonds pour éviter la résiliation de l'assurance, que la SCI a payé sa quote-part qui représente le tiers des millièmes, qu'il n'a pas informé

appelée à voter le budget prévisionnel, les conditions essentielles du contrat ou en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, pour l'information

[X] [G] sont copropriétaires au sein de la résidence Le Frédéric Mistral à [Localité 4].

être intentée à l’encontre du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic ; que lorsque le syndicat des copropriétaires a une forme coopérative, comme en l’espèce, son syndic est le président

Elle soutenant qu'il s'agissait d'une réhabilitation importante du bâtiment permettant de qualifier ces travaux d'ouvrage, elle reproche au syndic : - de ne pas avoir informé les copropriétaires des mesures

Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de

Le syndicat des copropriétaires a pour syndic la société Foncia [Localité 1].

prévisionnel, l'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération et l'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire ne sont exigés que pour l'information

complètes et sincères des copropriétaires présents à l’Assemblée présidée par Monsieur [K] une responsable du Cabinet LOISELET DAIGREMONT Monsieur [H] Dire et Juger que l’information des copropriétaires

, ce texte prévoit toutefois expressément, qu'à la différence de l'article 11 I précité, ces documents ne sont pas notifiés « pour la validité de la décision », mais « pour l'information des copropriétaires

-Pour l'information des copropriétaires : 1° Les annexes au budget prévisionnel ; 2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ; 3° L'avis rendu par le conseil

, ce qui a permis la parfaite information des copropriétaires et leur vote en toute connaissance de cause.

Il ajoute que lors de l'assemblée du 08 janvier 2019, il a de nouveau informé les copropriétaires de la nécessité de procéder à ces travaux et du planning retenu et qu'il a simplement appliqué une résolution

Mme [A] a interjeté appel de ce jugement dont elle sollicite l'infirmation.

sur l'urgence des mesures et diagnostics à effectuer, - il n'a pas jugé utile d'informer les copropriétaires de la nécessité de procéder à des diagnostics et des mesures de traitement, à l'occasion des