Jalal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les

[U] [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 1er juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs

Dujardin pour instruire dans l'information dirigée contre MM.

C... et la société Etablissements C... reprochent à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente de la fin de l'instruction de la plainte contre X déposée par la société Sogetrans auprès

Yolande, épouse X..., LE D...

X....

CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (RENE); 2° X... (MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 5 FEVRIER 1963, LEQUEL ARRET A CONDAMNE X...

AVRIL 1963, EN SUITE DE QUOI LA COUR ORDONNA PAR ARRET DU MEME JOUR, 11 JUIN 1964, QU'IL SERAIT SURSIS A STATUER JUSQU'A CLOTURE DE LA PROCEDURE PENALE; LE JUGE D'INSTRUCTION QUI AVAIT ETE CHARGE D'INFORMER

        Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer ainsi :         Dans le cadre d'une information

collectives concernant trois sociétés commerciales et du dépôt, entre 1983 et 1985, de diverses plaintes avec constitution de parties civiles à l'encontre des dirigeants de celles-ci, plusieurs informations

la procédure qu'à la suite d'un vol avec armes commis le 16 avril 1985 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil a ouvert une information

Monique, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 juin 2009, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X...

Patrick, contre l'arrêt n° 333 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour importations et

Philippe, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur

l'article 24, dernier alinéa de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'après versement par les parties civiles de la consignation fixée, le ministère public a requis le 10 juillet 1987, l'ouverture d'une information

Le même jour, le procureur de la République requit l’ouverture d’une information contre X. Le 2 février 2007, un juge d’instruction fut désigné.

        Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit :         Dans le cadre d'une information