Y... de sa part indivise dans un bien immobilier acquis par les époux et de lui avoir alloué en conséquence une rente viagère mensuelle indexée de 1 500 francs, déduction faite de la pension de reversion

-X... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamnée à verser à son conjoint une contribution mensuelle indexée de 2 000 francs pour l'entretien de leur fille majeure, alors, d'une part, selon le moyen,

qu'en toute hypothèse, l'indemnité d'occupation doit être révisée selon les règles précises des articles 26, 27, 28 du décret du 30 septembre 1953 ; qu'en décidant cependant que ladite indemnité sera indexée

déterminé ; 3 ) qu'il résultait des pièces versées aux débats et relevées par l'expert que c'est la société Sudotel elle-même qui avait demandé, dans un courrier du 11 juin 1981, la fixation de l'indexation

profit de la donatrice avec stipulation qu'en cas de mésentente ou de rupture de vie commune, le donataire devrait payer à la donatrice, et jusqu'au décès de celle-ci, une rente annuelle et viagère indexée

N... a assigné la bailleresse en remise en état des lieux et en remboursement de sommes indûment versées au titre du droit de bail, de l'indexation des loyers et des charges locatives ; qu'O...

, que, par acte notarié du 9 janvier 1979, Mme Eliane X... a vendu aux époux Y... un appartement situé à Paris, moyennant le versement d'une somme de 50 000 francs et le service d'une rente viagère indexée

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à une certaine somme la pension alimentaire indexée due par lui à Mme Y... pour l'entretien et l'éducation de ses deux enfants ; Attendu qu'il ne résulte

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il serait tenu de verser à Mme Yvette Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère mensuelle indexée de 1 500 euros qui serait réduite

X... la somme mensuelle de 350 euros pour Jérémy, celle de 200 euros pour Ronny et celle de 200 euros pour Jordan à titre de contribution à l'entretien de ses fils à compter de son arrêt, avec indexation

Z... et E... à concurrence de 70 % d'une somme provisionnelle de 519 073,06 francs avec indexation pour réparation des désordres des caves, in solidum avec les mêmes pour les sommes à fixer sur l'évaluation

manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si le CEPME, en édictant une indemnité de remboursement anticipé, indexée

salariée a saisi la juridiction prud'homale en sollicitant, d'une part, un rappel de salaire sur la base du SMIC, qui avait augmenté à plusieurs reprises dans le courant de l'année 1988, ainsi que l'indexation

Y... de son engagement de verser à sa femme pendant une durée de cinq ans une rente mensuelle indexée de 15 000 francs, jugement dont M.

libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation

libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation

libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation

libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation