expertise, alors, selon le premier moyen, qu'il ne ressort ni des dispositions de l'article L. 432-2 du Code du travail relatif à la consultation du comité d'entreprise préalablement à tout projet important

K..., [...] et T... au sein de son département « énergie », leur embauche par la société Made avait entrainé une désorganisation de la société Degreane Horizon ; que pour démontrer l'importance stratégique

de la somme ainsi laissée à son domicile ; que la cour d'appel a constaté que « les victimes avaient commis une imprudence en entreposant une très importante quantité d'espèces dans une boîte à même le

X... étaient ou non disproportionnés par rapport à ses facultés financières, les juges du fond se sont bornés à faire état, indépendamment de ses revenus, "d'investissements fonciers importants lui conférant

8 octobre 2015 ; que par une délibération du 29 octobre 2015, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Altran Technologies Sud-ouest (le Y...) estimant le projet important

mis en examen ; que le mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction au nom de Didier X... invitait expressément cette juridiction à tenir compte dans sa décision des charges très importantes

de relever qu'il ne justifiait pas d'une expérience de contrôleur technique en dehors de sa formation antérieurement à son embauche dans l'entreprise et qu'il n'était pas établi qu'il effectuait un important

experts étaient loin d'être aussi péremptoires que l'affirme la cour d'appel ; que les experts ont relevé plusieurs anomalies dans le déroulement de l'opération, même s'ils ont tenté d'en réduire l'importance

X... n'était pas tenu de se mettre totalement en conformité avant le 26 août 1995" ; qu'en statuant ainsi, sans tenir compte du déclassement inéluctable de l'immeuble vendu en l'absence d'importants travaux

nouveau Code de procédure civile ; alors que, 2 / le tableau de roulement de service, applicable au personnel roulant de la SNCF, peut être modifié, en cas de circonstances accidentelles ; qu'une grève importante

que la lettre de licenciement fixe les limites du débat ; qu'il résulte des termes de la lettre de licenciement de Mme X... que la société Socoloir s'était expressément référée au caractère "très important

prévention ; que, cependant, l'ampleur du trafic auquel le prévenu s'est livré pendant plusieurs années, la nature même de ce trafic portant sur une drogue dure et nuisible à la santé publique, l'importance

. ; "aux motifs que des charges importantes (contradictions des déclarations du mis en examen avec plusieurs témoignages, conclusions expertales) pèsent sur Eric X... ; que les faits qui lui sont reprochés

genres pour nourissons et jeunes enfants constituait une forte proportion de l'activité de la société Sodireg, sans relever aucun élément de nature à permettre à la Cour de Cassation de contrôler l'importance

des archives et la saisie informatique correspondante impliquaient la reprise de 200 000 dossiers, ce dont il résultait qu'il s'agissait d'une tâche exceptionnelle et ponctuelle même si elle était importante

deuxième prêt en 1989, la charge totale de remboursement pesant sur les époux B... atteignait plus de 12 000 francs pour des ressources mensuelles de 19 000 francs et que "ce taux d'endettement était important

alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'emploi d'un salarié ne figure pas dans une convention collective obligatoirement applicable dans l'entreprise, les juges du fond, appréciant la nature et l'importance

X... au domicile de la prévenue dans les conditions de précarité déjà évoquées, ce dernier élément constituant lui-même la contrainte ; qu'il est constant que l'importance même des sommes prélevées par