C..., ayant bénéficié d'une antichrèse sur un immeuble appartenant à M.

avait estimé cet immeuble à 377 100 francs avant les travaux d'aménagement effectués à ses frais ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, relevé que ces travaux avaient été effectués en 1975, soit

X..., alors, selon le moyen, "que le constructeur commet une faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles en laissant édifier une partie de l'immeuble sur un terrain voisin par suite d'une

à construire, dont la vente en l'état futur d'achèvement constitue une des formes, le vendeur s'oblige à édifier un immeuble; qu'en énonçant que la convention conclue par la société MGF immobilier et

indirect de cet immeuble ; que, par suite, l'associé porteur des parts d'une SCI qui possède un immeuble doit, en tant que propriétaire indirect de l'immeuble, se voir reconnaître le droit à l'abattement

et le fonds de commerce, prix pour lequel ne s'est présenté aucun acquéreur ; le compromis de vente signé avec la SCI a ramené le prix à 300 000 francs mais ne portait plus que sur l'immeuble bien

en 1990 et 1991, des travaux d'amélioration de l'immeuble ayant été réalisés, consistant dans la pose d'une moquette murale sur les murs des parties communes, d'un interphone relié aux appartements et

W..., lors-même qu'elle constatait que Mme W... n'était pas débitrice du fisc et que ce dernier reconnaissait que l'immeuble saisi constituait le logement des époux W..., de sorte qu'elle devait écarter

, une telle clause étant, selon les locataires, conforme à la destination de l'immeuble ; qu'en affirmant que les locataires ne sauraient se prévaloir de l'existence de la clause et la contester dans

voisin, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; d'autre part, que le maître de l'ouvrage, condamné à réparer les dommages causés par des travaux à un immeuble voisin, peut

Aimé X..., a fait inscrire deux hypothèques, pour les sommes respectives de 242 401,11 francs et 88 520,70 francs, portant sur trois immeubles appartenant en indivision aux consorts X..., garantissant

Y... ont constitué entre eux la société civile immobilière Françoise-Pierre-Antoine (la SCI) en y apportant, chacun, un immeuble leur appartenant ; que, le 1er février 1989, la société MAC a été mise en

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], Mme [A], M.

que la garantie d'achèvement donnée par la SOFAL est limitée à l'immeuble qu'elle vise, sans rechercher si cet immeuble, tel qu'il avait été vendu par les SCI Les Cariatides, ne comprenait pas les parkings

que la garantie d'achèvement donnée par la SOFAL est limitée à l'immeuble qu'elle vise, sans rechercher si cet immeuble, tel qu'il avait été vendu par les SCI Les Cariatides, ne comprenait pas les parkings

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 2004), que la SCI Moulins de la Marche (la société), qui avait acquis des époux X... par acte notarié du 13 juillet 2001 un immeuble

en sommant les crédit-bailleurs de s'expliquer sur l'existence de pourparlers en vue d'une vente ou sur les raisons de l'impossibilité de vendre ou de relouer cet immeuble pendant une telle durée, sans

X... et Mme Y... se sont mariés le 25 avril 1952 sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts ; que, par acte notarié du 5 juin 1958, un immeuble situé à Wintzenheim a fait l'objet