leurs proches, l'infraction ayant été commise dans un contexte ponctuel d'alcoolisation et les prévenus, qui n'avaient jamais été condamnés, n'étant pas des délinquants d'habitude

des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence habituelle

Les sociétés Groupe ternois entreprises et XL habitat ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2006), que, par actes des 23 mars et 2 avril 1990, la société Sud Habitat

[G] [U], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Tendances Eco Habitat, Agence Tendances Eco Habitat et Tendances Eco Habitat Install, 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Angers

au moment de la conclusion du contrat puisqu'ils sont postérieurs à sa formation, la cour d'appel a violé l'article 25 du règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis) ; 2°/ que l'habitude

père, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que la mineure âgée de 14 ans, a manifesté d'une manière expresse le désir de résider au domicile de son père, pour transférer la résidence habituelle

condamnée à payer à la salariée les salaires retenus, alors, selon le moyen, que d'une part, le caractère exceptionnel des congés qui peuvent être accordés en vertu de l'article 39 exclut un usage habituel

condamnée à payer à la salariée les salaires retenus, alors, selon le moyen, que d'une part, le caractère exceptionnel des congés qui peuvent être accordés en vertu de l'article 39 exclut un usage habituel

fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 371-2 et 373-2-5 du code civil ; 2°/ que pour déterminer les besoins des enfants, les juges du fond doivent tenir compte de leurs habitudes

à loyer modéré de Nice et des Alpes Maritimes" au lieu de "Office public d'habitations à loyer modéré pour la ville de Nice", changement de dénomination ne pouvant résulter que d'un décret publié au Journal

; qu'en tout état de cause, il n'est pas prouvé que si Stéphane X... avait été titulaire d'une autorisation de conduite de chariot élévateur, l'accident ne se serait pas produit alors qu'il avait l'habitude

de travailler ; qu'elle soulignait que le nouvel huissier de justice ne pouvait être considéré comme ayant eu l'habitude de travailler avec l'ensemble des avocats au barreau de Paris qui étaient alors

d'un équipement tel que les mains courantes, ni rechercher ensuite si le fait qu'elles laissaient systématiquement des traces noires sur les mains ne révélait pas, compte tenu des attentes habituelles

de travail pour un ambulancier, la cour d'appel a apprécié in abstracto les conditions habituelles de travail ; qu'en statuant ainsi, sans apprécier in concreto les conditions habituelles de travail de

Gino, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 juillet 1994 qui, pour abus de biens sociaux, infractions au Code de la construction et de l'habitation, faux en écriture

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement d'un trop-perçu par la Société lyonnaise pour l'habitat (SLPH), aux droits de laquelle

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tolérance habituelle de la prostitution dans un