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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d9a6

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Code de procédure pénale que lorsque deux experts sont désignés, chaque expert doit participer personnellement à toute opération d'expertise ; qu'en l'espèce, où le professeur B..., chirurgien gynécologue-accoucheur

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2407417_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

au travail comprenant un congé de santé gynécologique sous la forme d'une autorisation spéciale d'absence ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407418_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

au travail comprenant un congé de santé gynécologique sous la forme d'une autorisation spéciale d'absence ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03649_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme F épouse A, âgée de 46 ans, a consulté, le 17 août 2015, alors qu'elle était en vacances, un gynécologue à Saint-Dié-des-Vosges pour des métrorragies.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01972

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

N..., médecin gynécologue-obstétricien, a été mis en examen des chefs susvisés le 12 février 2020, en raison des décès d'un nouveau-né et d'une patiente survenus respectivement les [...], au sein d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100524

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2021), le 31 mai 2013, Mme [W] a sollicité une stérilisation tubaire qui a été réalisée le 8 juin 2013 lors d'une césarienne par Mme [P] [X], médecin gynécologue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00437

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[X] [J], médecin gynécologue, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles sur six patientes, par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100106

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

X..., Y..., Z..., A..., B...et Mme C..., gynécologues obstétriciens, ont assigné la clinique en responsabilité du fait de la rupture partielle de leurs contrats d'exercice qu'ils lui imputaient ; Sur

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e5a

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

avoir été médecin assistant généraliste de 1991 à 2000 dans le même établissement ; que Marie-Laure Y... accuse le prévenu de façon à la fois précise et détaillée d'avoir pratiqué sur elle un examen gynécologique

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd5801467741854b

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

613724cacd58014677418611

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

613724cacd58014677418613

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

613724cacd58014677418615

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

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CC

civ2

613724d3cd58014677418ae6

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

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CC

civ2

613724d3cd58014677418ae8

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

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CC

civ2

61372500cd5801467741a298

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a299

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a29a

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

Source officielle
CC

civ2

61372501cd5801467741a2a3

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

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CC

civ2

61372501cd5801467741a2a4

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

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