ou de maisons économiquement liées ; qu'en jugeant néanmoins que la société La Maison des Pierres et M.

Attendu que pour rejeter cette action, l'arrêt retient par motifs propres et adoptés que cette expression est considérée par la jurisprudence comme ne pouvant être appropriée, s'agissant d'un terme générique

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 septembre 2022), en vue de la réalisation d'une maison d'habitation, M. et Mme [I] ont confié à M.

X... et Mme Y... ont confié la construction d'une maison individuelle au GIE Groupement des entreprises du bâtiment région Châteaubourg (GEB), lequel a sous-traité le lot couverture à la société Z... qui

X... a acquis, en 1987, pour moitié indivise, une maison d'habitation et un terrain situés à Genas ; que M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme A..., née Léonie X..., 2°/ Mme A..., née Marthe Y..., demeurant toutes deux maison

; que le détournement des biens avait eu pour effet de gêner en tout ou en partie les poursuites des créanciers de la société Constructions Pervangher, ce que Paul Z... ne pouvait ignorer ; "alors,

D’abord, la plupart des gens acquièrent leur maison grâce à une hypothèque et pour eux le système de l’emphytéose joue de manière particulièrement dure.

Blandine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour organisation de loteries prohibées et tenue d'une maison de jeux de hasard, les a condamnés

Il résulte de l'instruction que, par courrier du 31 mai 2023, la maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire a demandé au préfet de Maine-et-Loire, sur le fondement des dispositions, citées au point 1,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mars 2015), que M. et Mme [V] ont signé avec M. et Mme [G], par l'intermédiaire de la société MANJ immobilier, un « compromis » de vente de leur maison

Maxime G... du chef de l'infraction de tenue d'une maison de jeux de hasard relative aux parties organisées chez M.

« Le dernier bureau a validé l'emprunt pour payer les charges » et « la CCI ne fonctionne plus emprunte pour payer les salaires, licencie à tours de bras, dilapide le patrimoine accumulé par des générations

; huiles pour la parfumerie ; ambre (parfumerie) ; musc (parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris ; encens parfumés ; cosmétiques ; laits, lotions, crèmes, émulsions, gels pour le visage

Parallèlement, le requérant et une quinzaine d’autres manifestants s’étaient rassemblés à l'extérieur de la maison du premier ministre, déguisés en touristes selon les dires de l’intéressé, et avaient

lui-même venait de se faire insulter par une personne de type maghrébin, a pris la décision de prendre son véhicule alors qu'il avait l'intention de prendre un taxi et s'en est pris au groupe de jeunes gens

Elle a confié à la société [L] [N] des travaux de réfection complète de la toiture de sa maison ainsi que des travaux de rénovation intérieure.

à Canavaggia lieudit "Ombria" sous le numéro 118, alors, selon le moyen, 1°/ que, pas plus que l'acte sous seing privé du 1er juin 1957, l'acte authentique du 16 juillet 1971, hormis l'appellation générique