Il est donné acte à la société Spie Batignolles génie civil du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [Z]. Faits et procédure 2.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 REJET sur le pourvoi formé par l'association Générations

location (la société Get). 3.

Le salarié a été promu chef d'antenne correspondant à l'emploi générique d'encadrant hautement qualifié allocataires, coefficient 300 à compter du 1er avril 2001, puis est passé à l'échelon 1, soit au

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28 décembre 2022, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer

de gérer à l'encontre de M.

des terres n'ont pas davantage pour objet ni pour effet de retenir, pour effectuer ce calcul, une superficie en gel nulle lorsqu'a été constaté un écart supérieur à 20 % entre la surface en gel déclarée

X..., comme dirigeant de fait de la société CIG, l'interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; Sur le deuxième et le troisième moyen, réunis, en ce qu'ils visent l'interdiction de gérer : Attendu

P... et la Sci Gei-Terre) contre le même défendeur (K...

une interdiction de gérer que s'il a été volontaire ; que pour prononcer une interdiction de gérer à l'encontre de M.

.., épouse V..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/10969 rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Gen

, cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique, le second pour abus de confiance et recel, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de gérer

semaine d'avril ; que, le matériel n'ayant pas été livré en temps convenu, et le verger ayant été endommagé par les gelées des 14 et 15 avril 1983, M.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale, au profit de la société Gaz et Electricité de Grenoble (GEG

[S] et le GIE GEB de Chateaubourg, afin de compenser des sommes dues par le GIE GEB de Chateaubourg à la société [X] [S] pour les travaux réalisés antérieurement à la DCP par cette dernière et non encore

la possibilité ; que la société Sanofi-Aventis a également commercialisé son propre générique, le Clopidogrel Wintrop (l'auto-générique) ; que, saisie en 2009, par la société Teva santé, d'une plainte

risque d'inondation, la mise en conformité de la toiture et la réfection de l'installation électrique, ainsi que la reprise d'une fuite d'eau en cave, la réparation d'une canalisation détruite par le gel

Le 4 juillet 2017, la société Génie flexion a résilié ce dernier contrat.