Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF

deux individus l'avaient gardé ; qu'Olivier Y... confirme reconnaître sans aucun doute Sébastien X... et Claude A..., comme deux des hommes qui avaient pénétré le soir du 17 mai 1998 dans l'enceinte EDF-GDF

Suez - une rémunération variable égale à 3% de l'ensemble des gains validés par GDF Suez durant la durée du contrat de collaboration signé entre GDF Suez et Regenius France.

X..., engagé par EDF-GDF en qualité d'ouvrier professionnel en janvier 1977, a, le 9 mars 2001 après une vive altercation avec son supérieur hiérarchique, quitté son poste de travail ; que par lettre du

se reposer à son domicile ; que le juge d'appel, tout en ne contestant pas ce certificat médical, n'en a pas tenu compte ; 2 / qu'il a présenté des documents : avis d'imposition 1998, facture EDF-GDF

Gaston X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), dont

X... a assigné EDF-GDF en réparation; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt énonce que selon l'article 15 du cahier des charges relatif à l'électrification de la Corse du Sud, les fusibles,

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Engie, société anonyme, anciennement dénommée GDF

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Electricité de France (EDF), dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°/az de France (GDF

novembre 2003) et les productions, que la société Regma solutions (la société Regma) a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Hordoir, entre les mains de l'établissement public EDF-GDF

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Electricité de France (EDF), Service national, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Gaz de France (GDF

Charly X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit d'EDF-GDF, Services Corses, dont le siège est ..., défenderesse

Alain X..., domicilié à Auxerre (Yonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1994 par le tribunal d'instance d'Auxerre, au profit de l'EDF-GDF, services Yonne, dont le siège est ..., BP 169

aucun loyer ; qu'elle a également relevé que les obligations mises à la charge de la société JCCD se limitaient au paiement des contributions aux charges inhérentes à la jouissance (impôts, factures EDF/GDF

[G] a été engagé par l'EPIC EDF-GDF depuis le 28 décembre 1981.

V... contrôle et dirige le groupe GDP Vendôme, lequel est un acteur important du marché des services aux personnes au sein notamment d'EHPAD » ne peut constituer un engagement pris par la société GDP Vendôme

aux motifs que " Désiré I... et le ministère public sont appelants du jugement précité du 24 novembre 1998 qui, d'une part, a requalifié les faits d'escroquerie visés dans la prévention au préjudice de GDF

Services à payer à Mme [R] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société GDA Services aux entiers dépens.