P... de la SELARL MJ ALPES, la somme de 27490,13euros correspondant au solde de sa garantie des créances de M.

doivent être formelles et limitées et laisser subsister des garanties au profit de l'assuré après leur application ; qu'en jugeant que la clause selon laquelle n'étaient garantis que « les dommages causés

des AGF, et déclaré que la clause contractuelle ne garantissant que les véhicules de l'entreprise et non les véhicules confiés devait être réputée non écrite comme restreignant abusivement les garanties

sinistres afférents aux études spécialisées de voirie et réseaux divers, à l'exclusion des activités relatives aux études et à la réalisation des fondations, de sorte qu'en condamnant l'assureur à garantie

villas, dont celle acquise par les consorts X..., une expertise a été diligentée et une action introduite par ceux-ci contre la société Kauffman and Broad ; que cette société a notamment appelé en garantie

La société XL insurance fait grief à l'arrêt de condamner la société Axa à garantir « la liquidation judiciaire » de la société Airwell et la société Coria des condamnations prononcées à leur encontre,

fait dommageable, entendu comme la cause du dommage, à la date de la souscription de la garantie ; que, par ailleurs, le vendeur professionnel est présumé connaître le vice affectant la chose vendue ;

Par l'article 2, la société Cofidis s'engageait « à garantir la bonne fin des opérations décrites à l'article 1 ». 2.

Paoli l'a assignée en intervention forcée afin d'être garantie des condamnations prononcées à son encontre ; Attendu que la société Garage Paoli fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à être relevée

concernant le dommage subi par la partie de la couverture faisant fonction d'auvent, en se prévalant de l'article 5-2-c des conditions générales du contrat excluant de la garantie tempête, "les dommages

les autres assureurs ; Sur le second moyen : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de rejeter son appel en garantie dirigé contre la société d'assurance Royale Belge, aux droits de laquelle

du 31 décembre 1989, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a accueilli l'exception de garantie

Ce document comportait une attestation de garantie de risque fiscal selon laquelle ce risque était garanti par la société Lynx Industries, elle même couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle

[D], -de constater l'absence de toute garantie légale ou contractuelle de Mme [H] à l'égard de M. [D], - de débouter M. [D] de toutes ses demandes, - de condamner M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société AOK et le Fonds de garantie ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

son assurée la société RBC et à garantir la société Architectonie et la MAF de toute condamnation prononcée à leur encontre ; que ces condamnations ont été prononcées sans limitation de garantie ; que

provenant de l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl, ayant succédé à la société Europa discount Sud-Ouest, dans des locaux appartenant à la société Garage

provenant de l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl, ayant succédé à la société Europa discount Sud-Ouest, dans des locaux appartenant à la société Garage