Après déduction de la reprise de solde SAVILLS non justifié (24.894,72€) et des frais de commandement, recouvrables au titre des dépens (259,85€), la défenderesse sera condamnée au paiement d’une somme

la décision à intervenir, - Condamner la société MERCK SERONO à payer une somme de 2.000,00 euros au titre de l'Article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société MERCK SERONO aux frais

En l'espèce, après déduction des frais de poursuite recouvrables au titre des dépens (167,38€), la défenderesse sera condamnée au paiement d'une somme non sérieusement contestable de 10 856,13€ à titre

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société SIGVARIS la totalité des frais non recouvrables qu'elle a dus exposer en cause d'appel.

Walid G... et Anthony B... ont été frappés à coups de barre de fer lors d'une rixe survenue le 25 septembre 2010 dans un bar-restaurant de [...](54) ; que MM.

- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance

- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et

pour les contributions au financement de prestations complémentaires de prévoyance, à condition, lorsque ces contributions financent des garanties portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais

Il convient en conséquence de confirmer intégralement la décision déférée sur les dommages et intérêts alloués ainsi que sur les frais non recouvrables chiffrés à 1000 euros.

dispositions, la cour d'appel a violé les textes susvisés et excédé ses pouvoirs ; "3°) alors que la solidarité édictée pour les restitutions et dommages et intérêts n'est pas applicable au paiement des frais

entreprise, sous la condition du cautionnement par une personne physique, est tenu au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts et frais

Procédure Civile, le juge peut, eu égard à l'équité, condamner la partie tenue aux dépens ou celle qui a majoritairement succombé à l'instance à payer à l'autre une indemnité destinée à compenser ses frais

- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et

- SUR LES FRAIS DE RECOUVREMENT SOLLICITÉS L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et

- Sur les frais de recouvrement sollicités L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et

SUR LES FRAIS DE RECOUVREMENT SOLLICITÉS L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

de procédure et intérêts, que la SCI s'est acquittée de1.650.000 euros au titre des frais de justice recouvrables, payements postérieurs à la requête et l'inscription, de sorte que la créance alléguée

du loyer variable additionnel, des charges, du fonds de roulement, de toutes sommes dues en vertu du réajustement du dépôt de garantie, des accessoires, des intérêts, pénalités de retard ou de tous frais