Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Chronopost exerce une activité de transport de marchandises et fait application de la convention collective nationale des transports

Les explications d'ordre médical avancées par M.

Ce contrat de travail couvrait la période du 4 janvier au 31 décembre 2010 et était soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 4.

S’agissant de l’expertise médicale, la compagnie L’AUXILIAIRE sollicite que la mission permette d’établir le ou la cause du décès.

, groupe 7 coefficient 150M de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires des transports du 21 décembre 1950 par la SA Groupe Donitian.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

dans les dépens qu'elle a exposés à l'occasion de la présente instance, les dispositions prises sur les frais irrépétibles de première instance étant confirmées.

Seuls les frais éventuellement exposés à ce titre entre janvier 2023 et octobre 2023 auraient été susceptibles d’ouvrir droit à réparation, compte tenu du caractère anticipée de la rupture.

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [M] a été initialement engagé par la société anonyme d'économie mixte des Transports de l'Agglomération de Montpellier (TAM) selon contrat de travail à

; des frais d’architecte de 4 320 euros ont également été engagés pour la seconde phase des travaux, portant le coût total des travaux à 44 228 euros ; la transformation du garage en chambre adaptée au

et activités auxiliaires.

La société CIR AMBULANCES employant plus de 11 salariés est soumise à la convention collective des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport.

EXPOSÉ DU LITIGE M.

[I] demande le remboursement d'un reliquat de frais de transport, d'hôtel et de restaurant exposés au cours de son expatriation aux USA ainsi que des frais de formation et de recherche de logement dont

EXPOSE DU LITIGE M.

En l'espèce, la lettre de notification d'indu du 15 février 2019 expose le motif suivant: 'La Caisse a constaté qu'entre le 07 décembre 2015 et le 26 janvier 2017, vous avez facturé 284 transports en