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NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 22-8 et 9 de la Convention collective nationale des industries chimiques

X... a été engagé par la société Osis, aux droits de laquelle vient la société Fisher Scientific, en qualité de promoteur de ventes, la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre

Elle expose le processus chimique mis en 'uvre pour la fabrication du CVM, qui suppose une combustion et opération de réduction chimique, en l'espèce la réduction du dichloroéthane par perte de chlore,

X... a été engagé le 2 février 1977 en qualité d'ingénieur commercial par la Société commerciale des potasses et de l'azote, aux droits de laquelle est venue la société Entreprise minière et chimique;

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31 N DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 2, ALINEA 4, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU 30 DECEMBRE 1952, ET PAR FAUSSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque San Paolo, anciennement dénommée Banque

WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

opérationnelle en incendie et risques chimiques, à effet au 1er janvier 2018.

du 19 avril 2006 prévoit que : « Un complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients 130 à 205.

professionnelle TIFFREAU, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

de [Localité 9], En conséquence, Débouter le syndicat CGT du site chimique de [Localité 9] de l'intégralité de ses demandes, Condamner le syndicat CGT du site chimique de [Localité 9] à payer à

Travail (ANSES) a refusé de lui délivrer l'autorisation de mise sur le marché pour le produit phytopharmaceutique Lutétia et la décision par laquelle l'ANSES a explicitement rejeté le recours gracieux formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central Soya, société anonyme dont le siège social est sis ...

Ce moyen de cassation a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [Y] [K] dit [Y] [K].

dangereuses, d'ordonner la diffusion de mises en garde et de précaution d'emploi par la publication des couches pour bébés à usage unique contenant des types de substances chimiques dangereuses et de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JANVIER 1978) LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SAEPC) EST PROPRIETAIRE D'UN CERTIFICAT