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569 573 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200647

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[C] fait valoir que l'assemblée générale a rejeté sa demande de réinscription sans tenir compte des formations dispensées par le centre de formation continue des experts près la cour d'appel de Paris qu'il

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2201880_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme B, recrutée à compter du 1er septembre 2001par le rectorat de l'académie de Lille en qualité de conseillère en formation continue et disposant d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008007706

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 24 octobre 1986 par laquelle le proviseur du lycée Couffignal a refusé à Mme Jacqueline X... le renouvellement de son contrat d'agent de la formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61625c87d64a6b1f51487645

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

La salariée s'étonne de ce qu'alors que la réduction du budget formation de ses sociétés clientes constituait l'un des motifs économiques de ces licenciements, la SAS INSTITUT DE FORMATION CONTINUE n'ait

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008062827

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

11 de la loi susvisée du 10 juillet 1989, il appartient aux établissements d'hospitalisation publics, autres que les hôpitaux locaux, d'assurer le financement de la formation continue de leurs médecins

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205837_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par une décision du 6 octobre 2021, le directeur de la formation continue et alternance de l’établissement l’a informée de la dénonciation de ce contrat.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2104864_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Mme B a été recrutée comme agent contractuel de catégorie A, pour exercer les fonctions de conseillère en formation continue au sein de l'académie de Versailles par contrat à durée déterminée à compter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403892_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269ef

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

par les contrats en alternance, qui aurait dû s'ajouter à celui réalisé par la formation continue ; qu'il en résulte que l'activité principale de l'établissement est la formation continue ; que la cour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210824

Admin. suprême

14 février 2005

14 février 2005

A demande la suspension précisent les modalités d'organisation de la formation continue des avocats dont le principe résulte de la loi du 11 février 2004 ; que ces dispositions prévoient notamment qu'il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302585_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024 au GRETA Portes normandes pour exercer les fonctions de conseiller en formation continue à temps complet. Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007220

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

pharmacien n'a pas respecté son obligation de formation continue, il arrête, de concert avec ce dernier, un plan permettant de compenser le retard pris dans le suivi des formations éligibles à la formation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101015_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale : " L'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024815384

Admin. suprême

7 novembre 2011

7 novembre 2011

concours, ayant la qualité d'étudiants. / Sont également électeurs dans ces collèges les personnes bénéficiant de la formation continue, sous réserve qu'elles soient inscrites à un cycle de formation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629763

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

la formation continue (A.C.I.D.E.F.) venues à échéance en 1976, 1977 et 1978 ; 2°) rejette la demande de l'association consulaire et interprofessionnelle pour le développement de la formation continue

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407564_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler une facture du 5 juillet 2024 correspondant à une prestation de formation continue en première

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258139

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Justifier après cinq ans d'exercice professionnel d'activités dans le cadre de la formation continue, selon des conditions définies par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et du ministre chargé

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f337c

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale), au profit de l'Association pour la promotion par formation continue (ASPROFORC), dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ;

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CC

soc

61372170cd580146773f3c67

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

X... ne pouvait être assimilée à une formation continue et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que le certificat de

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007976460

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

contre la nomination de Mme Anne-Marie X... en qualité de chargée des fonctions de sousdirecteur de la formation continue, des affaires juridiques et sociales au ministère de l'agriculture, ensemble la

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