CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 220 résultats pour « forfaiture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle

Page 6 sur 5211

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00389

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00401

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00399

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00397

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00395

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00393

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00418

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00414

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00411

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00410

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00407

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00400

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

Source officielle