Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée, Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE A. ….. Le Président.

rétablissement de son salaire de base » intégrant l'augmentation de 1,3 % prévue par l'accord de branche du 14 février 2018 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

B a mis en place ce système de déclaration d'heures supplémentaires forfaitisées à 25 heures les dimanches et jours fériés, il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'il a signé ses propres états d'heures

CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR débouté Véronique X... de ses demandes de rappels de salaires ; AUX MOTIFS QUE « Les primes sur objectifs de Véronique X... ont été forfaitisées

sur les honoraires de l'expert à la charge de la société PATLOG, -A titre reconventionnel, condamner la société PATLOG au paiement d'une provision de 4.847,94 euros en remboursement des charges forfaitisées

juridiction de proximité ayant, après avoir rappelé dans l'exposé du litige qu'à l'audience le syndicat sollicitait la somme de 3 110, 71 euros, retenu dans ses motifs que les frais de relance simple forfaitisés

Le montant des dépenses courantes de Mme [J] doit être évalué, au vu des pièces justificatives produites et des éléments du dossier, de la façon suivante : - loyer (APL et charges de chauffage forfaitisées

et la SARL SMR, Maître [Z] [S], es-qualités de représentant des créanciers, Monsieur et Madame [M] , Monsieur et Madame [D], Monsieur et Madame [X] d'autre part, le GIE MÉDITERRANÉE acceptait de forfaitiser

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 29 mai 1987), que Mme A..., engagée, le 16 avril 1978, en qualité de "forfaitiste

pour les bagages et animaux ainsi que de l'absence de prise en compte du travail de nuit et des jours fériés ; qu'il produit au soutien de sa demande des justificatifs tarifaires pour les courses forfaitisées

Il ressort néanmoins des pièces du dossier, notamment de l’intitulé de l’indemnisation des heures supplémentaires forfaitisées sur les bulletins de paie produits par l’intéressé, que cette indemnisation

[B] nécessaires aux dépenses de la vie courante peut être fixée à la somme mensuelle de 2 668,57 € décomposée comme suit: - loyer (hors charges de chauffage forfaitisées):678,57 € - frais de garde /périscolaires

, la part de ressources de M. et Mme [R] nécessaires aux dépenses de la vie courante peut être fixée à la somme mensuelle de 3 353,44 € décomposée comme suit: - loyer (hors charges de chauffage forfaitisées

X..., alors directeur général de la société GBS, avait conclu un accord verbal ayant pour objet de " forfaitiser " à hauteur de 50 000 euros hors taxes la rémunération de l'intervention de la société Newspring

[O] doit être évalué, au vu des pièces justificatives produites et des éléments du dossier, de la façon suivante : - loyer (hors charges de chauffage forfaitisées) : 562,63 € - pension alimentaire :