A exerce les fonctions de responsable du service technique du 13ème arrondissement de Marseille.

sein du comité de direction dont Mme Josiane X...était membre, seuls les hommes avaient le titre de « directeur » et percevaient des rémunérations en conséquence, alors que Mme Josiane X...au vu des multiples

[Z] [G] exercerait les fonctions de conseiller des ventes, statut cadre, et que son temps de travail serait régi par une convention de forfait annuel en jours à hauteur de 218 jours.

que pour être recevables les documents obtenus de manière illicite doivent être strictement nécessaires à la défense du salarié qui doit avoir eu connaissance de ces documents à l'occasion de ses fonctions

Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous son autorité fonctionnelle.

", s'appliquait aux participants exerçant pour plusieurs employeurs des fonctions visées aux articles 4 et 4 bis de cette convention collective, à savoir ingénieurs, cadres et assimilés, la cour d'appel

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Louis Z... et de Marcel A... du chef d'entrave à l'exercice régulier des fonctions

B..., cadre supérieur disposant de l'ancienneté et de l'expérience nécessaire, bénéficiant des pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ses fonctions, par ses multiples manquements à ses obligations

trois ans à compter du 1er février 1981, un contrat d'entretien portant notamment sur la porte du garage située en sous-sol de l'immeuble ; qu'à partir d'avril 1982 un certain nombre de défauts de fonctionnement

Dès lors, la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du déficit fonctionnel permanent, que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas pour objet d'indemniser. 8.

B... exerçait bien un travail posté, même si son poste de travail n'était pas statique et qu'elle exerçait de multiples fonctions tel le contrôle de qualité des charges, la préparation des expéditions,

et administratives approfondies, dans le domaine du bâtiment et du génie civil, ce qui rend infondé de soutenir que ses capacités professionnelles ne seraient pas compatibles avec l'exercice de la fonction

prononcé la mise en accusation de X... devant la cour d assises de l'Aube du chef de viol commis sur une personne particulièrement vulnérable par une personne ayant autorité sur elle en raison de ses fonctions

(obésité morbide, gonarthrose, pathologie vasculaire, diabète...) nécessitant des soins à domicile réguliers et générant un dé'cit fonctionnel de 40 %.

Z... au remboursement du prix et au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, par homologation du rapport d'expertise judiciaire, l'arrêt après avoir relevé de multiples malfaçons, retient que celles-ci

et la facture du distributeur puisse être établie ; qu'elle ajoute que la nature même des services de coopération commerciale ne permet pas l'établissement d'un barème puisque leur valeur varie en fonction

Il résulte ainsi clairement de l’objectif fixé dans cette délibération du 15 décembre 2003 que les attributions individuelles font l’objet d’une modulation en fonction de multiples critères, dont la manière

; qu'il résulte de ces éléments que la culpabilité de Benhamou est établie ; "alors que l'arrêt s'est fondé sur l'infaillibilité des distributeurs automatiques en énonçant qu'ils ne pouvaient fonctionnner