une autre affaire, y compris en grand déplacement, il sera procédé à la résiliation du présent contrat pour fin de chantier » ; que selon les termes de l'article 2 de l'avenant n° 11 du 8 juillet 1993

X... a été licencié en raison de la fin du chantier le 22 novembre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

des filiales de la société Prezioso, en Polynésie Française ; qu'étant revenu en métropole en décembre 1993, la société Prezioso lui a fait savoir qu'elle ne pouvait le réemployer et l'a licencié pour fin

OPPOSE A CE QU'IL REMPLISSE LES OBLIGATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL JUSQU'AU TERME DE CELUI-CI; ATTENDU QUE BEZEAUX EMPLOYE COMME MACON PAR LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE PUECH A ETE CONGEDIE POUR FIN

QU'ELLE AVAIT ENGAGE COMME MACON FUMISTE LE 17 JUILLET 1972 ET QUI, APRES LA FIN D'UN CHANTIER EN MOSELLE LE 23 NOVEMBRE 1974, S'ETAIT TROUVE SANS NOUVELLE AFFECTATION, UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE

Marie invoquant la fin du chantier comme cause de rupture et ainsi statué en dehors des limites du litige ; Mais attendu que, la cour d'appel a relevé que, devant le conseil de prud'hommes comme en

X... s'avérait impossible, il serait procédé à son licenciement pour fin de chantier dans le cadre de la législation en vigueur et conformément à l'usage de la profession. Le 15 avril 2014, M.

En conséquence, la date de rupture correspond à la date de fin de chantier.

Notre client nous a récemment notifié la fin du chantier, sur lequel vous interveniez.

du 13 février 1998, il évoque une fin de chantier ; que ces versions contradictoires ne peuvent qu'être écartées ; qu'il lui appartenait, même dans l'hypothèse où le chantier se terminait, de faire assurer

l'employeur justifiait la rupture du contrat de travail par la fin du chantier de Reims sur lequel était affecté M.

mutation était contractuellement prévue demeurant incertaine, il convient de se référer à la pratique habituelle, suivie en l'espèce, des entreprises du bâtiment et des travaux publics selon laquelle, à la fin

de travaux publics saisonniers jusqu'au 30 octobre 1991, date à laquelle il a été licencié pour fin de chantier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la rupture du

application de l'article L. 122-3-1 du Code du travail, les contrats de travail étaient présumés conclus pour une durée indéterminée, et leur cessation ne pouvaient en conséquence avoir pour motif une fin

Accord d'Entreprise Accompagnement de la fin de chantier

X... a été engagé le 1er novembre 1992 en qualité de maçon par la société Les Oliviers ; qu'il a été licencié le 12 janvier 1995 pour fin de chantier ; Sur le troisième moyen, qui est préalable, tel

L640-1 et suivants R640-1 et suivants du code de commerce pour : Easynet 74 SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 831 989 209 au RCS de Thonon les Bains, Pour une activité de nettoyage d'immeubles fin

Y..., embauché le 6 août 1990 par la société Siveg, en qualité de maçon-boiseur, a été licencié le 25 avril 1994, pour fin de chantier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief