des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Djelali et Fatiha X... à la peine de 2 ans d'emprisonnement ferme

La société Sweethome fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir constater la perfection de la vente à son profit, alors « que l'offre ferme et définitive d'achat, acceptée sans condition

l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande, présentée le 17 octobre 2002 par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Saverne, tendant à la conversion de la partie ferme

soit en constatant une impossibilité matérielle ; qu'en condamnant le prévenu à la peine de trente mois d'emprisonnement dont douze avec sursis et mise à l'épreuve et en refusant d'aménager la partie ferme

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la prévenue à une peine de 2 mois d'emprisonnement ferme

; que l'infraction a porté une grave atteinte à la moralité publique ; qu'étant donné en outre les circonstances de l'affaire et la personnalité du prévenu, déjà condamné, une peine d'emprisonnement ferme

; "aux motifs que, si le tribunal a parfaitement motivé son jugement pour prononcer une peine ferme d'emprisonnement en considération de la gravité des faits, des antécédents judiciaires du prévenu

de [U] et mentionnaient que « Sous réserve des procédures en cours, la SCEA La ferme de [U] entend reprendre lesdits biens au profit de son associé majoritaire et exploitant M.

façon précise et circonstanciée, au regard des faits de l'espèce, de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ; que pour refuser d'aménager ab initio la partie ferme

suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), que, par acte du 31 juillet 1958, la société des Fers

W..., qui circulait sur sa moto, est entré en collision avec un train touristique géré par l'association des Chemins de fer forestiers d'Abreschviller à l'intersection de la voie ferrée avec la route départementale

de l'article 132-19 du code pénal, il appartient aux juges du fond qui entendent prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis de caractériser "spécialement" le choix d'une peine d'emprisonnement ferme

d'emprisonnement prononcée par le tribunal à l'encontre du prévenu en la portant de dix-huit mois avec sursis total à vingt-quatre mois assortie du sursis à hauteur de dix-mois seulement, la partie ferme

"aux motifs que : "le mode d'emploi des cartes (encadré de la page 16) et les cartes sur lesquelles figure effectivement la liste services "urgences" d'établissements hospitaliers à éviter et à fermer

[T] à un emprisonnement délictuel de trente-six mois avec sursis partiel de douze mois avec mise à l'épreuve et dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la peine ferme prononcée, alors : « 1°/

2023 soutenues oralement, tendant notamment à voir : " -DEBOUTER la société OPTM (Observatoire Panoramique de [Adresse 2]), de l'intégralité de ses demandes, fondées ; -CONDAMNER la société OPTM à fermer

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de sortie de ferme ; Mais attendu qu'ayant apprécié la valeur et la portée des éléments produits et retenu, répondant aux conclusions prétendument

violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Walter X... à une peine d'emprisonnement en partie ferme