Il estimait notamment que la configuration de la prison n’était pas adaptée à son état, car il était paraplégique et cloué dans un fauteuil roulant.

[N] a acquise est appropriée à son projet de vie et lui offre l'espace nécessaire pour évoluer en fauteuil roulant.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A demande l'octroi d'un fauteuil roulant.

Les modifications apportées doivent préserver l'accessibilité de la cabine à une personne circulant en fauteuil roulant.

implicite du 20 novembre 2024 par laquelle le maire de Sant’Andréa-di-Bozio a rejeté sa demande tendant à la mise en place d’emplacements de stationnement accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil

conteste la décision de la région Occitanie et du département des Pyrénées-Orientales limitant l’accès au service de transport à la demande (TAD) dans les Pyrénées-Orientales aux seules personnes en fauteuil

La victime peut-elle se déplacer seule dans son logement, y compris en fauteuil roulant ' 4. La victime peut-elle s'installer seule dans son fauteuil roulant et en sortir seule ' 5.

roulants électriques, fauteuils manuels de remplacement etc..)

Elle soutient que sa fille utilise un fauteuil roulant qu’elle nécessite un accompagnement d’une tierce personne lors de ses déplacements à l’extérieur en raison d’une maladie génétique musculaire qui

Il soutient que son état de santé ne lui permet pas de se déplacer sans fauteuil roulant, dans l'attente de l'opération de ses genoux retardée du fait du traitement de l'anévrisme.

Elle soutient que : - elle justifie d'une location de fauteuil roulant depuis plus d'un an, de béquilles, d'attelles et d'un dossier de demande d'allocation pour adultes handicapés (AAH) avec plusieurs

Elle soutient que son état de santé s'est aggravé, et qu'elle doit à présent se déplacer en fauteuil roulant.

Elle soutient que : - elle est dans l'impossibilité de marcher plus de 50 mètres ; - son état de santé régresse ; - elle se déplace à l'aide d'un fauteuil roulant, d'une canne ou d'une ceinture

Elle soutient qu’elle est dépourvue de logement, qu’elle vit dans la rue, qu’elle est handicapée et se déplace en fauteuil roulant et est en danger dès lors qu’elle est harcelée par son fils qui l’a violée

roulant manuel plié (arrêt, p. 17), cependant qu'il résultait de ses propres constatations que Mme [W] a besoin d'un fauteuil roulant électrique, dont elle a indemnisé l'acquisition et le renouvellement

[H] reproche au tribunal d'avoir écarté ses demandes relatives au paiement capitalisé sur la base d'un renouvellement tous les 5 ans, portant sur un fauteuil roulant manuel RGK GRAND SLAM pour activités

, - résilier la vente du fauteuil roulant électrique ; - condamner la société Proxilys à lui restituer la somme de 33 414,50 euros ; - dire que M.

communiquée le 30 janvier 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne, sous l’angle de l’article 3 de la Convention, les conditions de détention du requérant, amputé d’une jambe et nécessitant un fauteuil