Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c079ba5988459c44764
24 avril 1981
24 avril 1981
DE L'ENFANT DE BARDOSI, QUI EN L'ABSENCE DE SON PERE AVAIT DETACHE LE CHIEN ET CONCOURU AU DOMMAGE, PRESENTAIT POUR LE PERE UN CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE, ALORS QUE LES JUGES AVAIENT AUSSI RELEVE
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41ebf
23 juin 1976
23 juin 1976
NI INEVITABLES DANS LEURS CONSEQUENCES ; QU'IL A AINSI SANS AMBIGUITE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DES CONCLUSIONS
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
613720cccd580146773ee779
2 décembre 1987
2 décembre 1987
de n'avoir exonéré que pour partie Mlle Y... de sa responsabilité, alors que la cour d'appel, qui ne dénie pas que la faute retenue contre la cyclomotoriste avait été imprévisible pour l'automobiliste
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e71
20 mai 1978
20 mai 1978
DE LEUR DOMMAGE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN-ET-GARONNE INTERVINT AFIN D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES POUR LA VICTIME ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c45111
26 juin 1990
26 juin 1990
qui serait de nature à l'exonérer de sa responsabilité en raison de son caractère imprévisible et irrésistible ; que Mme X..., invoquant l'obligation de sécurité à la charge du transporteur, a aussi fait
Source officiellecr
613725cacd580146774208b1
12 mai 1998
12 mai 1998
reprochée au prévenu, la seule éventualité d'une faute ne permettant pas à elle seule de justifier une décision de condamnation des chefs d'homicide ou de blessures involontaires et que dès lors, en se
Source officielleciv2
607943749ba5988459c426b4
30 novembre 1977
30 novembre 1977
DE LA VICTIME; QU'IL PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE CETTE RESPONSABILITE S'IL RAPPORTE LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, A CONCOURU A LA PRODUCTION
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe30
4 novembre 1971
4 novembre 1971
RICHON DE LEUR RESPONSABILITE, ALORS QUE LES JUGES D'APPEL SE SERAIENT CONTREDITS EN RETENANT LA FAUTE DE LA VICTIME APRES AVOIR ADMIS QUE LES CONSTATATIONS FAITES "N'AUTORISAIENT PAS LE DEPASSEMENT DU
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e70
24 mai 1978
24 mai 1978
LA JURIDICTION PENALE ; QUE VEUVE MOUETTE, AGISSANT EN SON NOM ET AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, A DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES A LEMOINE ET AUX ETABLISSEMENTS LOHEAC ; ATTENDU QU'IL EST FAIT
Source officiellecr
édure suiviec/J. et R
613724e9cd580146774196b5
22 juillet 1987
22 juillet 1987
R., âgée de 14 ans, a fait une chute dans le vide et s'est grièvement blessée ; Attendu que sur les poursuites engagées contre J. et R. pour blessures involontaires G.
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d05
15 décembre 1975
15 décembre 1975
ET INEVITABLE POUR VIVET QUI N'AVAIT PAS INTERDIT AUX ENFANTS DE LA COLONIE VOISINE L'ACCES DE LA PILE D'ARBRES, SANS VEILLER POUR AUTANT A SON BON EQUILIBRE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE, A
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5325
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Y... de l'intégralité de ses demandes, alors que, d'une part, en retenant qu'il était seul responsable de l'accident, sans rechercher si la faute qu'il avait commise avait été imprévisible et irrésistible
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41ea3
23 juin 1976
23 juin 1976
DE L'ACCIDENT, DE S'ETRE FONDE SUR L'ABSENCE DE FAUTE DE LA VICTIME ALORS QUE LE FAIT DE CELLE-CI POURRAIT CONSTITUER POUR LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE UNE CAUSE D'EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE ;
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c42508
8 juin 1977
8 juin 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE COMPORTER DEUX SIGNATURES SANS MENTION DES NOMS ET QUALITES DES SIGNATAIRES, ALORS QUE TOUT JUGEMENT DOIT ETRE SIGNE PAR LE PRESIDENT ET
Source officielleciv2
607941129ba5988459c40282
18 octobre 1972
18 octobre 1972
UN FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION ET N'A PAS COMMIS LA
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41484
28 novembre 1973
28 novembre 1973
L'ARTICLE 1789 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, DANS LE CAS OU L'OUVRIER FOURNIT SEULEMENT SON TRAVAIL OU SON INDUSTRIE, SI LA CHOSE VIENT A PERIR, L'OUVRIER N'EST TENU QUE DE SA FAUTE
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3cd3
4 avril 1991
4 avril 1991
, cette faute -laquelle n'était d'ailleurs ni imprévisible, ni inévitable- ne faisait pas disparaître la faute de l'architecte ; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; deuxièmement
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45ab4
3 février 1993
3 février 1993
réparation de leurs préjudices matériels et moraux ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que la présence subite de verglas, masqué par la neige, a constitué, pour la victime, un fait
Source officielleciv2
60794b719ba5988459c43190
18 juillet 1984
18 juillet 1984
Y... avait été, malgré les mises en garde du conseil municipal local, imprévisible et inévitable pour le gardien du train, elle n'aurait pas davantage donné de base légale à sa décision ; Mais attendu
Source officielleciv2
Mme X... et Mme Y... de leur demande dirigéec/M. Z
60794c249ba5988459c44bf6
27 mai 1988
27 mai 1988
Z..., un obstacle absolument imprévisible et en affirmant, sans en justifier, que ce véhicule avait pu constituer un obstacle absolument inévitable bien qu'elle ait constaté que la circulation était fluide
Source officiellePage 6 sur 48