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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205659_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
2022 sous le n° 2205659, la société garage Banc demande au tribunal d'annuler le marché public de fournitures courantes et de services portant sur l'achat de tracteurs agricoles et de matériels de fauchage
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
dire-droit, d'enjoindre à la commune de Rémire-Montjoly de produire les motifs détaillés du rejet de son offre concernant le lot n° 3 du marché B des voies et chemins de la commune, portant sur le fauchage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ainsi que cela résulte d'un constat d'huissier du 12 février 2018 démontrant la persistance et l'évolution des désordres ; - les désordres subis G leur propriété ont pour origine l'opération de fauchage
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163724e1cf28a447224dfc5
4 novembre 2010
4 novembre 2010
encadrement - RG n° 04/07633 APPELANTE Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque E.1083 INTIMEE SAS FAUCHON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
24 juin 2016
APPELANTE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à ORLEANS (45000) [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE SAS FAUCHON
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3cf
16 février 1971
16 février 1971
ATTENDU QU'A L'APPUI DE SON ACTION EN RESTITUTION D'UN ACOMPTE VERSE SUR UN MARCHE DE TRAVAUX NON EXECUTE, PAR ELLE ENGAGEE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ANGUEL ET COMPAGNIE, LA SOCIETE FAUCHERE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301089_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la région des Pays de la Loire : Si la région soutient en défense, qu’une monteuse faucheuse autochargeuse ne relève pas
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a51
29 avril 1975
29 avril 1975
QU'APPRECIANT LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS NOTAMMENT LA COMPTABILITE ET LES FACTURES DE GARCON, LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'EN DEHORS DES TRAVAUX DE LABOUR, BATTAGES, FAUCHAGE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007941859
31 juillet 1996
31 juillet 1996
du conseil municipal de Champ-leDuc, a effectué, en sa qualité d'entrepreneur de maçonnerie et de débroussaillement et de manière régulière au cours des années précédant l'élection, des travaux de fauchage
Source officielle1ère chambre
DTA_2100561_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
un arrêté du 18 janvier 2008 qui, ayant treize ans, ne lui est pas raisonnablement opposable ; - cette décision se fonde sur l'absence de qualifications nécessaires pour effectuer des travaux de fauchage
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2103549_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
une faute disciplinaire, aggravée par le fait que, contrairement là encore aux ordre reçus, il s'était rendu sur le chantier avec son véhicule personnel en vue de quitter plus rapidement la zone de fauchage
Source officielleChambre 1
DTA_1700221_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune de Méréville d'effectuer, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, les travaux de réfection du chemin rural et de procéder au fauchage
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55434
28 mars 1973
28 mars 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 19 AOUT 1969, MABIRE, AGRICULTEUR, S'EST RENDU AVEC SON MATERIEL COMPOSE D'UN TRACTEUR ET D'UNE FAUCHEUSE, SUR LA PROPRIETE DE CAVELIER POUR COUPER, AU TITRE
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
les parcelles étaient déclarées à la politique agricole commune jusqu’en 2020 et ont ensuite fait l’objet d’un accord oral, par lequel le propriétaire non-exploitant autorise l’exploitant bovin à les faucher
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f885e
25 mai 1993
25 mai 1993
E..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société anonyme Faucheux, demeurant ...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007799149
19 mars 1990
19 mars 1990
le bénéfice d'une rente d'invalidité du chef de son mari décédé, Mme X... soutient que le décès de celui-ci, survenu le 29 avril 1983 alors qu'il effectuait des travaux d'entretien sur l'engin de fauchage
Source officielleChambre des référés
68f1214988dcb0e97e8bd1cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[G] a acquis auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00489
24 mai 2016
24 mai 2016
actions simplifiée, anciennement dénommée Ixis Securities, anciennement dénommée CDC Ixis Securities, venant aux droits de la société CDC bourse, elle-même anciennement dénommée société de bourse Fauchier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6348ff9a63d497adffda40a9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 559 APPELANT Société ERGALIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5536a
28 février 1973
28 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE FORMEE PAR FAUCHERE DEVANT UNE JURIDICTION FRANCAISE, EN REPARATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU
Source officiellePage 6 sur 203