A..., syndic initial à la liquidation des biens de la Société générale de construction" alors, selon le pourvoi, qu'en cas d'appel d'une décision prononçant la sanction de la faillite personnelle, l'arrêt

[K] aux fins d'obtenir sa condamnation à supporter l'insuffisance d'actif et de voir prononcer sa faillite personnelle. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

I.B.F. et C.D.F. en violation d'une interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale qui lui était faite à la suite du prononcé de la faillite

X..., gérant, ainsi que sa faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Saisi par le liquidateur, le tribunal de commerce a prononcé une mesure de faillite personnelle à l'égard de M. [U] et l'a condamné pour insuffisance d'actif.

Y..., son mandataire liquidateur, d'un jugement qui a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de 20 ans; que l'arrêt, accueillant à cet égard ses prétentions, a annulé la citation devant le tribunal

Les consorts [E]-[S] font grief l'arrêt de condamner la banque à leur payer seulement la somme de 20 000 euros en réparation de la perte de chance d'éviter la faillite de leur projet de construction et

direction unique une tâche déterminée de manière simultanée, l'accomplissement de cette tâche constitue un "travail en commun" quand bien même l'entreprise chargée de la direction unique aurait, en fait, failli

pouvait prospérer sur ce fondement, tout en constatant que le procès-verbal de contrôle technique produit par le vendeur ne portait pas mention de sa remise à Mme S..., en sorte que le vendeur avait failli

regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que la salariée, qui avait pour mission d'administrer des soins à des malades à des heures précises, planifiés la veille, a failli

ramoneur de vérifier que le feu ne couvait pas dans les parties en bois de la maison ; alors qu'enfin, la cour d'appel s'est abstenue de répondre aux conclusions faisant état de ce que le ramoneur avait failli

X... était chargé d'animer ne démontraient pas qu'il n'avait pas su établir son autorité sur ses subordonnés, et qu'il avait failli à sa mission de "manager" ce qui ne permettait pas de le maintenir à

l'endettement de l'emprunteur ; alors que, selon le troisième moyen, d'une part, en se bornant à se référer aux documents de la cause sans les analyser et sans préciser en quoi la Sociétéénérale n'avait pas failli

cessation des paiements au 7 novembre 1990, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1997) d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Paris du 15 février 1995 en ce qu'il a prononcé sa faillite

(la société), le tribunal a prononcé la faillite personnelle de son gérant, M. X..., pour une durée de sept ans ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que M.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 novembre 1992), d'avoir prononcé à son encontre une mesure de faillite personnelle de dix ans pour omission de déclarer l'état de cessation des

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Laboratoires Flork, mise en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 5 novembre 1992) d'avoir prononcé sa faillite

X..., le tribunal a prononcé la faillite personnelle de celui-ci pour une durée de dix ans ; qu'ayant relevé appel de cette décision, M.