de provision des 23 février et 27 juillet 2018 d'un montant total de 2 186,80 euros et une facture de dommages-intérêts du 14 octobre 2019 d'un montant de 2 093,98 euros. 5.

objets de la facturation Sopega étaient les mêmes que ceux facturés à Dumez, sans rechercher s'ils n'étaient pas les mêmes que ceux facturés par Dumez à la SCI; que l'arrêt manque de base légale au regard

attendre de 15 mois de travail à temps complet ; que, de plus, Arnaud Y... était, depuis le 6 février 1998, gérant et unique intervenant de la société Eurocapital qui devait entre autres activités facturer

décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave alors, selon le moyen, en premier lieu, que la lettre de licenciement mentionne deux motifs, à savoir le fait d'avoir fourni un client par une facturation

l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef de vol ; "aux motifs que la société PPE a commandé des bromures par l'intermédiaire de X... à la société Vire Graphic qui a effectué le travail et qui les a facturés

des sociétés belges DVD, DWD et Desmette, il argue de sa bonne foi; qu'il prétend ignorer qui est à l'origine de la falsification des factures ; qu'il soutient que les vendeurs belges peuvent eux-mêmes

de commandes en 1987 alors que des travaux importants restaient à effectuer (ils ont été réalisés en 1988) : écart de 369 951 francs, omission de la comptabilisation en 1987 de factures de sous-traitance

, permettant ainsi à ces deux sociétés de déduire de leur propres factures le montant de la TVA que lui avaient facturé ses fournisseurs en amont ; qu'en effet les sociétés concernées n'ont pu présenter

ce qui indiquait aux lecteurs qu'il s'agissait d'une tribune dans lequel le journaliste exprimait librement son opinion ; que ce dernier pouvait donc se livrer librement à une critique du mode de facturation

euros porte sur 5 ans, que des tableaux des 15 magasins comportant l'historique de la facturation de 2008 à 2013 que la facture dont la société Total Direct Energie demande le paiement porte sur la régularisation

il appartenait à la société Jacquet de démontrer l'existence de l'obligation qu'aurait contractée de ce chef, à son égard, la société Trans Sud-Est; qu'en retenant que cette preuve résultait des "factures

Y..., président de la Semanet, a toujours contesté ces facturations indiquant que les prestations en cause avaient été fournies par d'autres sociétés ; que pour soutenir que ces facturations étaient justifiées

licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'une part, le fait pour une responsable de facturation

[D] et des conclusions de l'appelante, d'estimer le nombre exact de factures en lien direct avec les sommes mises à la charge de la société Cdiscount au titre des rubriques « factures » et « dossier Q

[F][P], exploitation de la facturation, et notamment d'une facture au nom de [2] d'un montant de 14.200 euros, d'une facture au nom de M.

[K] [J], exploitation de la facturation, et notamment d'une facture au nom de [3] d'un montant de 14.200 euros, d'une facture au nom de M.

en fin d'année des prestations à des clients étrangers ou français et à ultérieurement annuler les facturations par des avoirs permettait à Michel Y... de présenter à l'actif du bilan un poste "créances

directe par DB Etudes à la société OLP, les factures de la société Cideco Industrie de 214 100 francs (au lieu de 242 100 francs selon le bon de commande) et de 447 000 francs (au lieu de 480 000 francs