PRECIS DES POURSUITES DIRIGEES CONTRE LUI " ; MAIS ATTENDU QUE CES MOTIFS NE SAURAIENT JUSTIFIER LA DECISION ATTAQUEE ; QU'EN EFFET, CONTRAIREMENT A L'APPRECIATION DE LA COUR D'APPEL, TOUTES LES EXPRESSIONS

Jacques Z..., le prévenu ne conteste pas les faits et qu'il y a lieu de confirmer le jugement de ce chef ; " alors que, d'une part, l'injure consiste dans une expression outrageante ne se rattachant

constituait la contravention prévue et réprimée à l'article R. 621-2 du code pénal ; qu'en effet, la définition de l'injure était donnée à l'alinéa 2 (sic) de la loi du 29 juillet 1881 comme étant toute expression

Toute expression outrageante, qu'elle s'adresse directement ou par la voie d'un rapporteur nécessaire à un magistrat de l'ordre judiciaire, dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice

[Z] à proférer l'injure qui lui est aujourd'hui reprochée ; "1°) alors que toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait excède le droit de critique

personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. / Toute expression

personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. / Toute expression

que simple particulier ; qu'il n'y a injure envers les personnes désignées à l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 auquel renvoie l'alinéa 1er de l'article 33 de la même loi, qu'autant que les expressions

personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. / Toute expression

civile, mais de provoquer le rire de l'auditoire et de faire réagir son invité à ces pseudos affiches électorales ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Article 31 « Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes moyens

qualification qui est celle de contravention d'injures publiques toutefois amnistiée de plein droit en vertu des dispositions de la loi du 20 juillet 1988 ; qu'en effet, les écrits en cause contiennent des expressions

1965 CONTRE LES RESPONSABLES DE LA PUBLICATION DU TRACT INCRIMINE, POUR AVOIR, EN Y AYANT FAIT FIGURER LES MOTS "COALISES DE LA HONTE AU SERVICE DES PIRES FORCES DU MAL" ET "EXPLOITEURS", PUBLIE DES EXPRESSIONS

sourires et regards dessinés sur ces confiseries, les faisant ainsi ressembler à des « émoticônes » ; "1°) alors que constitue une injure, au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression

COMME ETANT UN SPECIALISTE EN DIFFAMATION CONSTITUAIT NON PAS LE DELIT D'INJURE VISE PAR LA CITATION, MAIS UNE DIFFAMATION ; MOTIF PRIS DE CE QUE CETTE EXPRESSION VISAIT UN FAIT PRECIS DE NATURE A

DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR INJURES ET DIFFAMATION; ALORS, EN CE QUI CONCERNE LES INJURES, QU'IL N'ETABLIT L'EXISTENCE D'AUCUNE EXPRESSION

A SA DIGNITE " ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION ; QU'EN EFFET SELON L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, L'INJURE CONSISTE DANS UNE EXPRESSION

. / Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ».