Examen du grief Exposé du grief 3.

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 581 F-D Recours n° D 25-60.179

pas atteinte, ils ont fait une déclaration de sinistre auprès de la société Sprinks, assureur dommages ouvrage ; que celle-ci a financé des travaux de reprise à la suite du dépôt du rapport de son expert

[X], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy, a sollicité sa réinscription dans la rubrique médecine générale (F-01.14). 2.

entre 1975 et 1985, car les éléments comptables n'ont été d'aucun recours pour (I')apprécier" contient une erreur matérielle de date, l'année 1985 y étant visée au lieu de l'année 1980; qu'en effet, l'expert

, il aurait été licencié s'il n'avait pas consenti à se plier aux conditions dictées par Alain X... pour la reprise de l'exploitation ; qu'il est par ailleurs établi qu'André B... ne disposait pas des

Y...", experts auprès des compagnies d'assurance, dont le siège est à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), ...

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

du bien, établi par l'État d'exportation lorsque la législation de cet Etat le prévoit, et a fortiori si la législation de cet Etat prohibe cette exportation ; qu'ainsi l'interdiction légale de l'exportation

avait proposé à plusieurs reprises à l'avocat des parties civiles et à leur expert de mettre à leur disposition son matériel et une assistante.

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [X] fait valoir qu'il souhaite poursuivre ses activités d'expert, soulignant la rareté de la langue mongole dans la région agenaise.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

[C], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Bijouterie, joaillerie » (B.03.02). 2.

et des terres nues ; qu'en entérinant les conclusions du rapport de l'expert judiciaire [V] pour fixer le loyer du bail rural portant sur des terres agricoles et des bâtiments d'exploitation à usage de

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [I] fait valoir que son adresse de résidence et d'exercice de son activité d'expert se situent à [Localité 3], dans les Yvelines.

avait acquiescé sur la base d'une valeur résiduelle de 4,5 % du terrain de surface encombré et occupé ; qu'en décidant, cependant, que l'appel incident de l'exproprié du chef de la valeur résiduelle

X... acceptait l'analyse de l'expert sur la répartition des pertes, alors que dans ses conclusions M.