SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT et du CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU LOT est rejetée.

X..., exploitant agricole et agent enquêteur auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

des syndicats d'exploitants agricoles d'Ile-de-France, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Manche, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS

prévue au livre VIII du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils ont cessé toute activité professionnelle ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'association Groupement des assureurs maladie des exploitants

Agricoles de l'Arche » ; que la Communauté des co-exploitants Agricoles de l'Arche est une société de fait, que c'est en qualité de « membre » de cette société que MM.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 juillet 1994, n° 610), que M. et Mme X..., exploitants agricoles, ont été mis

M..., exploitant agricole, a été poursuivi pour utilisation inappropriée, sur sa pommeraie, de produits phytopharmaceutiques visés par l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ; que le

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 La société [R] [X], exploitation agricole

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), représentée par son président

X..., exploitant agricole, a réalisé en 1981 des travaux de remise en culture financés par un emprunt souscrit pour son compte par l'Association syndicale autorisée pour l'aménagement du Haut-Quercy (ASA

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MANCHE, - les conclusions de M.

X... qui avait, de 1965 à 1997, exercé, outre l'activité de commerçant en confection, celle d'exploitant agricole pour laquelle il avait été affilié à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), alléguant

de favoriser la libération des terres pour permettre l'installation de jeunes agriculteurs, conduit à porter une atteinte disproportionnée au droit de l'exploitant agricole au respect de ses biens compte

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Verschuere, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, du syndicat Jeunes agriculteurs

FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'INDRE, de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOIR-ET-CHER, de M.

parts de la société, est un exploitant agricole inscrit à ce registre ". 5.

X... a exercé à compter du 1er janvier 1998 la double activité de mandataire social et d'exploitant agricole, et a opté pour une assiette de cotisations sociales constituée de ses revenus professionnels