[T] a fait diligenter une expertise amiable au contradictoire de Mme [Y]. 3.

Il a fait l'objet d'une expertise amiable contradictoire par le Docteur D..., missionné par la société ALLIANZ, le Docteur E..., missionné par la société SADA Assurances et le Docteur F..., médecin conseil

société Sonauto accessoires (la société Sonauto) a acheté du matériel à la société Ouest composites avec laquelle elle est en relations d'affaires depuis 2009 ; que le 22 octobre 2012, après une mesure d'expertise

Après une expertise amiable concluant à un déficit fonctionnel permanent de 4 %, une transaction a été signée le 22 novembre 2018, allouant à M. [R] une somme totale de 29 240 euros. 3.

Après l'apparition en 2018 de traces de corrosion et la réalisation d'une expertise amiable ayant conclu à une absence de correspondance entre les travaux facturés et réalisés par le garagiste et à l'existence

remorque, le chauffeur l'a stationnée sur une bretelle d'accès à une zone industrielle ; que, dans la nuit du 22 au 23 mai 2011, la remorque et son chargement ont été dérobés ; qu'après une mesure d'expertise

Une expertise amiable et contradictoire a été organisée par le docteur [V], mandaté par la GMF, en présence du docteur [L], assistant la victime le 19 juillet 2005.

I..., expert automobile assistant monsieur V... ; que les opérations d'expertise ont donc bien été menées contradictoirement à l'encontre de monsieur V... ; que si un rapport d'expertise amiable ne présente

Y..., assuré auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF) ; qu'une expertise amiable a conclu que M.

Après plusieurs expertises amiables réalisées en 2013 et 2014, l'entreprise principale, soutenant que les désordres qui affectaient les installations réalisées par son sous-traitant étaient de nature décennale

N'AVAIT PAS MIS EN OEUVRE LA PROCEDURE D'EXPERTISE AMIABLE S'IMPOSANT A LUI ; QUE, PAR SUITE, EN S'ABSTENANT DE CONDAMNER L'AGENT GENERAL AU PAIEMENT DE LA SOMME RECLAMEE ET EN ORDONNANT UNE EXPERTISE

Le destinataire constatant des dommages, une expertise amiable a été diligentée par le cabinet CESAM le 7 avril 2014.

« frais d'expertise amiable » dudit arrêt sera substituée celle de « frais d'expertise judiciaire de MM.

et donné mission à l'expert de se faire communiquer par la victime le rapport d'expertise amiable déposé dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel, rapport qui à défaut de

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 2016), qu'un incendie s'est déclaré sur le parking d'un immeuble géré par l'association Alegessec, assurée auprès de la société Covea Risks ; qu'à la suite d'expertises

Ayant observé un phénomène de fissuration de l'immeuble confirmé par une expertise amiable, les acquéreurs ont sollicité, le 15 décembre 2015, la désignation d'un expert judiciaire qui a établi son rapport

Après deux expertises amiables et une expertise judiciaire ordonnée en référé, [J] [T], Mme [U], son épouse, et la société familiale TDM ont assigné la société GMF assurances, la société MAIF, le RSI et

Ils ont mandaté la société ALPHA BTP NORD aux fins de réaliser une expertise amiable qui a établi un rapport le 27 juin 2014.