; Sur le moyen unique : Vu l'article 410 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a ordonné l'expulsion, avec exécution

provisoire, - 1200,00 euros au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile - l'exécution provisoire ainsi que la condamnation solidaire des défendeurs aux entiers dépens, A l'audience du 26

ne constituait pas un obstacle à l'exécution provisoire de cette décision, le premier président n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile,

préavis et de congés payés, d'indemnité de licenciement, de perte de rémunérations et de rappels de salaires, a procédé à leur règlement, alors que le jugement précisait qu'il n'était pas assorti de l'exécution

[T] ne prouve pas l'impossibilité d'exécuter la décision ou les conséquences manifestement excessives de son exécution, - que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par M.

l'exécution provisoire risque d'entrainer des conséquences manifestement excessives, - en conséquence, ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par le jugement rendu le 10 septembre 2025 par

X... a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce qui l'a condamné à payer à la société Rhône travail outillage (RTO) une certaine somme ; Attendu que M.

provisoire ; que, par ordonnance du 1er avril 1993 du premier président de la cour d'appel de Riom, l'exécution provisoire a été suspendue, au motif que le jugement du 19 janvier 1993 avait été, à tort

En l'espèce, n'est pas sollicité l'arrêt d'exécution provisoire mais un aménagement de l'exécution provisoire attachée au jugement du 21 novembre 2025 consistant en la consignation des sommes dues.

X... et Y..., des loyers trop perçus en exécution d'un jugement assorti de l'exécution provisoire ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme Z... détenant, en vertu d'un titre exécutoire, le montant des

A l'appui de sa demande, elle indique avoir sollicité devant le premier juge que l'exécution provisoire soit écartée.

en conséquence : arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal judiciaire de Quimper en date du 2 décembre 2025 mais uniquement en ce qu'il : condamne M.

Mme [B] s'est opposée aux prétentions adverses en soulevant, avant toute défense au fond, l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire faute pour M.

Z..., ont sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire dont le jugement était assorti ; Attendu que les consorts Y... et M.

l'article 1153, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 10 novembre 1995) condamne la société Deviq à restituer l'intégralité des sommes versées en vertu du jugement assorti de l'exécution

provisoire dont était assorti le jugement ; Attendu que la société Patachou fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que les conséquences de l'exécution provisoire

Par ordonnance du 7 janvier 2016, elle a été déboutée de ses demandes d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement et, subsidiairement, de consignation de cette somme.

[S] et Mme [O], [L] aux entiers dépens ; ordonné l'exécution provisoire du jugement. Mme [O], [L] et M.