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4 209 résultats pour « exclusion d'un médecin de cette opération par l'organisme chargé de la réaliser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

677eee44b01eea4cf01aa087

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Une expertise médicale amiable a été organisée par la SA AXA FRANCE IARD le 11 avril 2024.

Source officielle

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TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [Y] épouse [R], née le [Date naissance 6] 1952 et retraitée lors des faits, a été opérée le 22 octobre 2020 par le docteur [U] [B], médecin vasculaire phlébologue, pour une

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6528def6aaebb88318fda39b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[H] [J], médecin, aux fins notamment de déterminer la nature des lésions, de fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec la maladie professionnelle déclarée

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da44c0d3e3fe99d179eb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L’intervention, un changement d’implants mammaires, a été réalisée le 30 juillet 2019 par celui-ci à la [11] nom commercial de la société CARE & SERVICES.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105422_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En 2012, dix ans après la pose d'un anneau gastrique, elle s'est faite opérée, en traitement de son obésité, d'un Bypass gastrique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Celle-ci a réalisé ses opérations le 7 avril 2015 et adressé son rapport à la commission le 17 juin 2015, concluant à l'absence de toute faute du médecin et à l'existence d'un accident médical non fautif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C110112

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

réalisée l'après-midi ;- elle expose ses patients à un risque pour leur santé en raison de la fatigue accumulée par le personnel soignant ;- elle l'expose à commencer, en fait, ses opérations souvent

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : Préalablement

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574821296b51ba2b159d1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La CPAM de [Localité 12]-[Localité 9], régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée n’a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4af

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[F] soutient que le médecin conseil en charge de la procédure de contrôle est le docteur [O] qui a été son patient, que les critères posés par la Charte du contrôle de l'activité des professionnels de

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d969c432ce7d11a6f06c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : Préalablement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000850_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Devant la persistance des douleurs, principalement au niveau du mollet droit, une reprise de l'opération sera effectuée le 20 septembre au CHU de Caen et un fragment discal sera retrouvé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211192_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Après deux hospitalisations successives en janvier 2019 au centre hospitalier de Quimper, Mme D a à nouveau été prise en charge le 6 février 2019 pour la reprise de la cicatrice avec parage des berges.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En application de ces dispositions, le paiement de la contribution relative au transport est effectué par l'employeur auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445bf0bb2f8a66ca66668

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ne pourra être fait grief au médecin expert d’avoir procédé à une étude des séquelles au plus près de la réalité et de ne pas retenir des domaines n’ayant pas été strictement évalués par le médecin

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fe9c34eb4cc85782e5b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Une reprise à temps partielle a été mise en place à compter du 30 janvier 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cdf58c06bf6013c5e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] le refus de prise en charge de la rechute du 3 avril 2023 au motif que le médecin conseil de l'assurance maladie considère qu'il ne s'agit pas d'une reprise évolutive de ses lésions. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110348

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

une prise en charge plus « confortable » eu égard aux conditions anésthésiques ( ).

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3f4e82250580d24f5d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [K] ne rapporte donc pas la preuve que le défaut d’information sur les risques liés à l’opération du 11 décembre 2018 a eu une incidence sur son choix de se faire opérer ou de ne pas se faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300992_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

sur l'opération du 12 juillet 2017 et l'infection nosocomiale consécutive ; - une nouvelle mesure d'expertise est utile pour se prononcer sur le rôle de l'accident, sur la qualité de la prise en charge

Source officielle