[U] [V] aux fins de voir prononcer la nullité du contrat pour vice du consentement sur le fondement des articles 1128,1130, 1131 et 1137 du code civil et de voir condamner M.

pas l'obligation d'indiquer qu'il agissait en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié, la cour d'appel a violé l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ qu'en outre,

. ; que celui-ci a saisi le juge de l'exécution d'une contestation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 59 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu que, pour débouter

X... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation de cette mesure ; Attendu que M.

Sur la charge des frais de l’exécution Mme [R] [L] ne justifiant pas d’un titre exécutoire constatant une créance exigible au titre des frais litigieux engagés pour les enfants et en l’absence de contestation

La contestation est donc recevable au regard des dispositions de l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution.

de la condamnation prononcée à son encontre, prétendait critiquer les motifs justifiés par lesquels le premier juge avait rejeté ses contestations (arrêt, p. 4, §§ 5 à 8) ; qu'en exécution d'un arrêt

décision dépourvu de la moindre précision sur les dates et montants de ces titres, de sorte qu' il n' est pas établi que ce jugement se rapporte aux contraintes sur le fondement desquelles la mesure d' exécution

Ce dernier et Mmes [K] et [S] [F] (les consorts [F]) ont saisi, par acte du 21 novembre 2018, un juge de l'exécution d'une contestation.

[E] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de contester ce commandement.

dispose bien d'un titre, constitué par l'arrêt infirmatif, pour obtenir restitution de la somme litigieuse en procédant aux mesures d'exécution contestées, peu important à cet égard que le premier juge

Le 3 septembre 2021, Mme [C] a assigné la société devant un juge de l'exécution en contestation du montant de la mise à prix des parts sociales saisies.

A l’audience du 17 mars 2026, la CPAM de l’Essonne a comparu en personne et a sollicité du juge de l’exécution de rejeter la contestation de Madame [M] [V] et de la condamner au paiement d’une somme de

[H] [I] persiste à réclamer des dommages intérêts à [E] [W] seul, alors que c'est [J] [V] épouse [W] qui a diligenté la mesure d'exécution contestée.

détenu par le cédant à l'encontre de la caution garantissant le paiement de la créance détenue contre le débiteur principal ; qu'en l'espèce, les actes d'exécution contestés sont fondés sur le jugement

naître un tel doute ; Considérant, d'autre part, que si la commune fait valoir devant le juge des référés, ainsi qu'il a été dit plus haut, l'intérêt public qui s'attacherait au maintien du sursis à exécution

Cette dernière a saisi un juge de l'exécution d'une contestation de ce certificat sur le fondement de l'article R. 322-68 du code des procédures civiles d'exécution.

[W] qui a saisi un juge de l'exécution d'une contestation. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.