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1 525 résultats pour « evasion avec violences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01417_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'extérieur ainsi que les propos qu'il a tenus le 24 août 2021 quant à un projet d'évasion.

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514915_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aggravée, par le tribunal correctionnel de Nanterre le 23 mai 2024 à 4 mois de prison pour violence en récidive, destruction et dégradation de biens d’autrui et enfin par le tribunal correctionnel de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Z... ou son conseil, seule circonstance permettant la tenue d'un débat différé ; qu'il est soutenu que le motif retenu par le juge des libertés et de la détention de risque d'évasion est contredit par

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de détournement d'aéronef, enlèvement et séquestration d'otage, évasion

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01714_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

été condamné à vingt-trois peines d'emprisonnement dont notamment une d'une durée de quinze ans pour des faits de meurtre, d'infractions à la législation sur les armes et une autre de six ans pour évasion

Source officielle
CC

cr

ête en annulation de la procédure d'extradition menéec/Abdelhamid X

6137261dcd580146774230d5

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 27 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'évasion avec arme et vol

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00550_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

2042, a été condamné à vingt-trois peines d'emprisonnement dont notamment une d'une durée de quinze ans pour des faits de meurtre, d'infractions sur la législation sur les armes et une de six ans pour évasion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00324

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

[Z], en relevant dans son ordonnance que le transport de celui-ci paraissait devoir être évité en raison des risques graves d'évasion. 6. M. [Z] a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00721

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[M] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2022, qui, pour violences aggravées, infraction à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01396

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... mentionne trois condamnations pour des infractions similaires, soit à la peine de cinq ans d'emprisonnement le 24 mars 2004 pour extorsion de fonds par violence, contrainte ou menace et à la peine

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c48e

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

septembre 1989, à douze ans de réclusion criminelle d pour vol avec arme et, le 15 mars 1991, à huit ans de la même peine pour "arrestation illégale et séquestration avec prise d'otages, coups ou violences

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427408

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

et de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NORD-OUEST-EVASION

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214JUD005743315

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

condamnations subies lorsqu’il était mineur, à l’âge adulte le requérant a été condamné entre autre pour vol, tentative de vol, vol aggravé, vol avec arme, recel, détention et port d’armes prohibées, évasion

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422353

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

suivie contre lui des chefs de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, contrefaçons et usage de chèques contrefaits, faux et usage de faux documents administratifs en état de récidive et évasion

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419459

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 mars 1987, qui, pour contraventions de violences volontaires, les a condamnés, chacun à un mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC002557909

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Paragraphe 4 - De l’évasion des détenus (...)

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d12

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

pénétration sexuelle sur Y... avant le 14 mars 1990, soit alors que celle-ci n'était âgée que de treize ans et qu'il a confirmé ses aveux devant le juge d'instruction en se montrant néanmoins plus évasif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04503

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

de ses proches ou des rivaux ; que, lors d'une précédente détention, un dispositif de sécurité a été mis en place, à sa demande, à l'occasion de son élargissement, en raison des craintes d'action violente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03632

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

H... se livrait à des violences ou des menaces de violence pour obtenir le remboursement de sommes que ses emprunteurs ne réglaient pas, corroborent les accusations de chacune ; qu'il n'importe que les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00281

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[B] [K] du chef de violences volontaires aggravées. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

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