des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

75181 cedex 04) ; le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 1993 par lequel le ministre délégué à la santé a fixé la liste des établissements

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

médicale d'établissement est réunie pour donner un avis sur la demande de renouvellement du mandat d'un chef de service, elle siège en formation restreinte aux praticiens titulaires à temps plein et à

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

61-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION.

61-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION.

61-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION.

61-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION.

La liste de ces équipements est établie par décret en Conseil d'Etat." ; qu'au nombre des équipements lourds énumérés au II de l'article R. 712-2 du code de la santé publique figurent les appareils de

61-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION.

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

de la santé publique ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 ; Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 ; Vu l'arrêté interministériel du 6 septembre 1978

tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 octobre 1991 par laquelle le conseil d'administration du centre hospitalier général de Saint-Chamond a procédé à la répartition au sein de l'établissement

61-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION.

mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n° 86-33 du 9 février 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, par laquelle le ministre délégué à la santé met

d'Angoulême ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême : Considérant que les chambres de commerce et d'industrie sont des établissements

opposée par EDF-GDF doit être écartée ; Sur la légalité des notes GEM n° 234, GEM n° 235 et GEM n° 236 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 432-1 du code du travail, qui est applicable aux établissements