civil ; Attendu que, selon le premier de ces textes, à moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une oeuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille

.- Estampage " à Chambon-Feugerolles, et le licenciement pour motif économique de vingt-six des soixante-sept salariés de cette entreprise, celle-ci a eu recours, entre les mois de juillet 1982 et mai

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l’estampillage du passeport du requérant que celui-ci est arrivé par bateau à Alicante, en Espagne, le 25 octobre 2022 en provenance d’Algérie muni d’un visa

propres (article L.653-4-1° du code de commerce) ; Madame, [A], [R] a prélevé 6 000€ le 29 octobre 2020 et Monsieur, [N], [Y] a prélevé deux fois 5 000 € les 30 et 31 octobre 2020 sur le compte estampillé

» ; que le salarié produit trois exemplaires de cette constatation de rupture : – un document original sur lequel aucun motif n'est indiqué et aucune case n'est cochée, – un document non original estampillé

de France, agissant par délégation du ministre de la culture a, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 2 de la loi du 23 juin 1941, retenu un ensemble de meubles de "transition", estampillés

dénommé " Usufruit de la Concession de Droits Salvador Y... ", la société Demart Pro Arte BV a transféré à la société Cofci SA, l'usufruit des droits exclusifs pour la commercialisation de produits estampillés

dénommé " Usufruit de la Concession de droits Salvador X... ", la société Demart Pro Arte Bv a transféré à la société Cofci SA, l'usufruit des droits exclusifs pour la commercialisation de produits estampillés

mai 2013 ne peut qu’être falsifiée, alors que la consultation de son expédition conforme délivrée le 11 janvier 2023, manuscrite sur un formulaire pré-rempli, permet de constater la présence d’un estampillage

a décidé, en application de l'article 2 de la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art, l'acquisition, pour le musée du Louvre, d'un ensemble mobilier appartenant à M.C..., estampillé

Promoflash, qui les lui a réexpédiées ; que le demandeur a reconnu qu'il avait importé ces champignons de Yougoslavie courant 1970, alors que les boites vendues portaient la marque " France ", par estampage

Mälher-Besse à verser à la société Moon Harbour la somme de 133.344 euros au titre de son préjudice financier ; - juger que la société Mälher-Besse a commis une faute en vendant des bouteilles estampillées

revendications, l'arrêt, après avoir constaté que, selon la nature de la feuille d'emballage à traiter et la proportion des reliefs à créer sur celle-ci, la technique utilisée relevait de l'emboutissage, de l'estampage

ordonnée avec prise en compte des notes obtenues dans les matières rattrapées et de son stage S5, A titre subsidiaire, faire injonction à l’Edhec Business School de lui transmettre son relevé de notes estampillé

procédure et porte atteinte à ses droits ; que la requête du préfet doit être motivée, signée et accompagnée des pièces justificatives et qu'en l'espèce, la première page du jugement de condamnation est estampillée

l'apposition de la marque sur les bêtes abattues atteste d'un sacrifice conforme au rite musulman et que le modèle de "contrat d'agrément pour les boucheries" indique clairement dans un préambule que l'estampille

caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître un accident du travail survenu le 4 janvier 2012, mais n'était pas informé du lien entre les arrêts maladie du salarié au cours de l'année 2013, tous estampillés

A des marchandises, notamment des conserves de foie gras, qui n'étaient pas pourvues d'estampilles ou marques attestant l'intervention des services d'inspection et de surveillance sanitaire ; que, par