Par jugement du 7 avril 2022, le tribunal correctionnel a relaxé les prévenues du chef d'escroquerie et les a condamnées pour les faits de travail dissimulé. 4.

et, dans le même temps, faire bénéficier le prévenu d'une relaxe du chef de complicité d'escroquerie ; qu'en effet, si le prévenu ignorait que Trong Khoa N'Guyen lui avait demandé d'établir les documents

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, escroquerie

Sophie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui a condamné le premier pour escroquerie à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et

Candida, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 mars 1991, qui pour escroqueries, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 mai 1993, qui, dans la poursuite exercée contre Ferdinand Z... du chef d'escroquerie, après relaxe du

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour escroquerie, et exercice illégal de la profession d'avocat, a condamné Jacques X... à 15 000 francs

CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour escroqueries

Maamar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui, pour escroqueries et escroqueries en bande organisée, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1996, qui, pour complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, les a condamnés respectivement, le premier

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement

et Nicole X... de complicité d'escroquerie ; "alors que les juges du fond doivent caractériser le délit dans tous ses éléments constitutifs ; que le délit d'escroquerie n'est constitué que si les manoeuvres

et tentative d'escroquerie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés et de la caisse

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1989 qui, pour abus de confiance, recel d'abus de confiance, escroqueries et complicité d'escroquerie

LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (ANFPA), partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 mai 1988, qui a condamné le prévenu pour escroquerie

Jocelyne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1989, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis