X... les a assignés en annulation du contrat de cession sur le fondement des articles 1109 et 1110 du code civil ; que la cour d'appel, sur le fondement de l'erreur sur les qualités substantielles des

ONT, LES 13 ET 14 AVRIL 1976, ASSIGNE LES CONSORTS LE GOFF EN NULLITE DE LA VENTE POUR ERREUR SUR LA QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA CHOSE, EN REMBOURSEMENT DU PRIX ET DE DIVERS FRAIS, ET EN PAIEMENT D'INTERETS

LOUIS XVI, ALORS QUE QUATRE D'ENTRE EUX N'ETAIENT PAS AUTHENTIQUES; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, A LA REQUETE DE LA SOCIETE LEVY, DECLARE NULLE LA VENTE POUR ERREUR SUR LES QUALITES

SUR L'UNE DES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA CHOSE VENDUE" ; QU'AYANT AINSI PRETENDU DEVANT LES JUGES DU FOND QUE LA NULLITE PAR EUX INVOQUEE ETAIT FONDEE SUR LEUR ERREUR SUR UNE QUALITE SUBSTANTIELLE

L'ACQUEREUR DE LA MOTOCYCLETTE D'UN MODELE ISOLE DE PRESENTER LUI-MEME LA DEMANDE DE RECEPTION PAR LE SERVICE DES MINES, D'AUTRE PART, QUE LA RESOLUTION NE POUVAIT, DE TOUTE FACON, ETRE PRONONCEE POUR ERREUR

que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les époux X... concluaient à la confirmation du jugement entrepris qui avait retenu l'existence d'une erreur

[O] et [P] [L] prétendent à la nullité pour erreur sur les qualités substantielles du bien vendu et à défaut pour fraude au jugement, s'agissant de l'erreur sur les qualités substantielles, le bien comprenant

sur les qualités substantielles de l'appartement lui même, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait au contraire que l'exposante avait commis une erreur sur

le consommateur sur une qualité substantielle en l'espèce l'âge d'un cognac ; que de même Annie X...

impayés au 1er janvier 2016 outre les intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE la SARL ACCESS GLOBAL SECURITY demande d'annuler le bail commercial du 30 octobre 2009 pour erreur

les époux [R] ont fait assigner la SAS Cartrade, exerçant sous l'enseigne Neufmoinscher.com, devant le tribunal de grande instance de Dijon, par acte du 8 octobre 2019, afin de voir : - constater l'erreur

sans pour autant exclure que ce dernier ait pu s'inspirer de la composition d'une oeuvre préexistante ; que par ces seuls motifs, propres à faire écarter l'existence tant du dol par réticence que de l'erreur

l'Officier d'Etat Civil de la Mairie de [Localité 4] (92) sur le fondement de l'absence de consentement au mariage ; A titre subsidiaire : - prononcer la nullité dudit mariage sur le fondement de l'erreur

[R] a assigné Mme [E] en nullité de la vente pour dol, à défaut pour erreur sur les qualités substantielles, et à titre subsidiaire en résiliation pour vice caché.

qu'elle aurait commise sur les parcelles vendues et en estimant, pour la débouter de sa demande d'annulation de cet acte, qu'elle ne démontrait pas avoir commis une erreur sur les qualités substantielles

une liaison avec une femme mariée ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 décembre 2001) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'erreur

sur la substance, le tribunal les a déboutés de leur demande en nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle.

. - victimes d'une erreur sur les qualités substantielles du bien immobilier objet de la vente - irrecevables en leurs demandes en restitution des frais de mutation et des taxes diverses payés au titre